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Droit et Internet

Dernier ajout – mardi 3 mai 2016.


  • Droit et Internet

    Le Cloud français

    Salon de l’avocat et du droit de décembre 2012

    8 avril 2013, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

    Selon la définition officielle, (journal officiel du 6 juin 2010, Vocabulaire de l’informatique et de l’internet) on désigne par « service d’informatique en nuage » ou « cloud computing » :

    Le « mode de traitement des données d’un client, dont l’exploitation s’effectue par l’internet, sous la forme de services fournis par un prestataire. » ou « une forme particulière de gérance de l’informatique dans laquelle l’emplacement et le fonctionnement du nuage ne sont pas portés à la connaissance des clients. »

  • Droit et Internet

    Google adwords 4 décisions de la cour de cassation du 13 juillet 2010

    COMMUNIQUÉ DE LA PRÉSIDENCE DE LA COUR DE CASSATION DU 13 JUILLET 2010

    27 septembre 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

    Suite à l’arrêt de la CJUE du 23 mars 2010, la cour de cassation vient de se prononcer sur "la question de l’éventuelle responsabilité encourue par le prestataire du service de référencement, et par l’annonceur, dans la mise en œuvre du système d’annonces publicitaires dénommé “Adwords”, développé par Google."

  • Droit & Internet

    Cobrason/Google, Home Cine Solutions

    Tribunal de commerce de Paris du 23 octobre 2008

    17 mars 2009, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

    Une décision relative à l’activité de régie publicitaire Google adwords, du moteur de recherche du même nom.


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