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Droit de l’architecture

Dernier ajout – mercredi 8 janvier 2014.

  • DROIT ET ARCHITECTURE

    L’ARCHITECTE : DROIT D’AUTEUR ET FISCALITÉ

    l’architecte, un auteur pas comme les autres... par Julien Ropiquet

    8 janvier 2014

    L’étude du régime fiscal des architectes et de leurs réalisations permet de mieux saisir ce double aspect d’une profession aussi complexe qu’intéressante. Si les architectes sont considérés par le Code de Propriété Intellectuelle comme des auteurs d’œuvres de l’esprit, à condition que leurs réalisations réunissent les critères de forme et d’originalité, le Code Général des Impôts leur refuse l’accès au rang d’auteurs d’œuvres d’art. Par conséquent, les architectes sont des auteurs au régime fiscal particulier puisqu’ils ne peuvent pas bénéficier des dispositions fiscales spécifiques aux œuvres d’art...


  • Droit et Architecture

    Le droit moral de l’architecte

    à propos d’un arrêt du Conseil d’Etat du 11 septembre 2006

    5 février 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

    Le Conseil d’Etat vient d’annuler une décision de la cour administrative d’appel de Nantes du 18 décembre 2003 qui avait elle-même annulé un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2001 en tant qu’il avait condamné la ville de Nantes à verser à Monsieur A. la somme de 100 000 F en réparation de l’atteinte portée à ses droits d’auteur à raison des modifications des tribunes du stade nantais de la Beaujoire dont il était l’architecte et le concepteur.

  • Droit et Architecture

    Plans et croquis d’architecte

    Cass. 1ère civ. 5 juillet 2006

    8 janvier 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, avocat au Barreau de Paris

    F. X. est architecte et auteur d’un modèle de chalet dénommé Xettes commercialisés par la société C. Constatant que la société K. et Monsieur Y ont fait commercialisés un chalet identique à leur modèle, ils ont saisi le tribunal d’une action en contrefaçon.


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