Droit à l’image et vie privée
à propos de deux arrêts de la CEDH
1er septembre 2014, parDeux arrêts de la cour européenne des droits de l’homme rendus le 7 février 2012 ont permis à la juridiction strasbourgeoise de préciser la notion dégagée par elle de "mise en balance des droits en conflits".
Vie privée et droit à l’image
quelle juridiction saisir ?
3 juin 2013, parAtteinte à la vie privée sur internet : quelle juridiction saisir ?
Droit de l’audiovisuel
Le droit d’auteur en ligne de mire
1er juin 2013, parCet article a été publié pour la première fois le 6 décembre 2011, il donne quelques clés pour comprendre les enjeux juridiques d’un contentieux tel que celui qui a opposé, Marcella Iacub et Dominique STRAUSS-KHAN...
La biographie, comme l’autobiographie, est un genre particulièrement propice à l’atteinte à la vie privée. Une personne est sollicitée pour raconter sa vie, cela va nécessairement inclure des tiers qui n’auront pas été forcément interrogés préalablement ou qui n’auront pas donné leur accord.
Droit à l’image et vie privée
Cour de cassation 1ère Ch civile du 4 novembre 2011
12 septembre 2012, parDepuis des années, pour ne pas dire des décennies, la doctrine plaidait pour que la jurisprudence fasse se rencontrer le droit des contrats et le droit de l’image.
Presse et Vie privée
TGI Paris, ordonnance de référé du 15 décembre 2008
24 juin 2009, parPresse et Vie privée
Décisions du 29 Octobre et du 28 novembre 2008
19 décembre 2008, parActualité de la création
cabinet de curiosités XXIème
17 mai 2007, parPresse et vie privée
Cour de cassation 1ere civile du 5 juillet 2005
6 mai 2006, parPresse et vie privée
Le secret n’est pas la vie privée
10 novembre 2005, parPresse & Vie Privée
Cour de cassation, assemblée plénière du 7 mai 2004
28 mai 2004, parPresse & Vie privée
On ne sort de l’ambiguité qu’à son propre détriment, (cardinal de Retz)
30 avril 2004, parPRESSE & VIE PRIVÉE
Synthèse et prospective
8 décembre 2003, parPRESSE & VIE PRIVÉE
Par Mélynda Moulla sous la direction et pour le cabinet ANNE PIGEON-BORMANS
8 décembre 2003PRESSE & VIE PRIVÉE
Par Mélynda Moulla, sous la direction et pour le cabinet ANNE PIGEON-BORMANS
8 décembre 2003PRESSE & VIE PRIVÉE
Par Mélynda Moulla sous la direction et pour le cabinet ANNE PIGEON-BORMANS
8 décembre 2003PRESSE & VIE PRIVÉE
Cour de Cassation, 1ère chambre civile du 3 avril 2002
8 décembre 2003, par