Deux arrêts de la cour européenne des droits de l’homme rendus le 7 février 2012 ont permis à la juridiction strasbourgeoise de préciser la notion dégagée par elle de "mise en balance des droits en conflits".

Atteinte à la vie privée sur internet : quelle juridiction saisir ?

Cet article a été publié pour la première fois le 6 décembre 2011, il donne quelques clés pour comprendre les enjeux juridiques d’un contentieux tel que celui qui a opposé, Marcella Iacub et Dominique STRAUSS-KHAN...
La biographie, comme l’autobiographie, est un genre particulièrement propice à l’atteinte à la vie privée. Une personne est sollicitée pour raconter sa vie, cela va nécessairement inclure des tiers qui n’auront pas été forcément interrogés préalablement ou qui n’auront pas donné leur accord.

Depuis des années, pour ne pas dire des décennies, la doctrine plaidait pour que la jurisprudence fasse se rencontrer le droit des contrats et le droit de l’image.