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Droits d’auteur et Copyright

Victor Hugo et ses héros

Cour de cassation première chambre civile du 30 janvier 2007

Publié le 12 juillet 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

M. C., écrivain et journaliste, est l’auteur de deux romans intitulés "Cosette ou le temps des illusions" et "Marius ou le fugitif", édités par la société Plon et présentés comme étant les suites des "Misérables" de Victor Hugo. L’héritier de ce dernier, M. Pierre Hugo, a saisi le tribunal d’une demande en dommages-intérêts pour atteinte au respect dû à l’oeuvre de son ancêtre.


La cour d’appel a fait droit à ses demandes, mais la cour de cassation vient de censurer la décision des magistrats du fond au motif qu’en statuant par des motifs inopérants tirés du genre et du mérite de l’oeuvre ou de son caractère achevé, sans avoir examiné les oeuvres litigieuses ni constaté que celles-ci auraient altéré l’oeuvre de Victor Hugo ou qu’une confusion serait née sur leur paternité, la cour d’appel, qui n’a pas ainsi caractérisé l’atteinte au droit moral et s’est déterminée en méconnaissance de la liberté de création, a violé les articles L. 121-1 et L. 123-1 du code de la propriété intellectuelle, ensemble l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

La haute juridiction note en effet, que si "la "suite" d’une oeuvre littéraire se rattache au droit d’adaptation ; sous réserve du respect du droit au nom et à l’intégrité de l’oeuvre adaptée, la liberté de création s’oppose à ce que l’auteur de l’oeuvre ou ses héritiers interdisent qu’une suite lui soit donnée à l’expiration du monopole d’exploitation dont ils ont bénéficié", mais ne suit pas la cour d’appel qui avait considéré que la suite incriminée éditée par la société Plon portait atteinte au droit moral de Victor Hugo sur cette oeuvre, au motif qu’il était établi que l‘écrivain n’aurait pas accepté qu’un tiers auteur puisse donner une suite aux Misérables, que dès lors peu importait que les personnages, ressuscité pour l’un d’entre eux et ranimés pour les autres, soient demeurés dans les livres présentés à tort comme une adaptation de l’oeuvre première puisque la société Plon revendiquait, hors du terrain judiciaire, en être la continuation, fidèle ou non, à ceux mis au monde pour l’éternité littéraire par Victor Hugo. Qu’interdire toute suite aux Misérables ne pouvait constituer, ainsi qu’il était soutenu à tort, une atteinte au principe de la libre création puisque, en l’espèce, cette oeuvre, véritable monument de la littérature mondiale, d’une part, n’était pas un simple roman en ce qu’elle procédait d’une démarche philosophique et politique, ainsi que l’avait explicité Victor Hugo et, d’autre part, était achevée, qu’il s’ensuivait qu’aucune suite ne pouvait être donnée à une oeuvre telle que "Les Misérables" sans porter atteinte au droit moral de Victor Hugo".

Il appartiendra donc à la cour de renvoi de juger l’éventuelle atteinte au droit moral de l’auteur, à la lumière des oeuvres litigieuses selon les deux critères posés par la cour de cassation, d’une part, l’altération de l’oeuvre de Victor Hugo, d’autre part, le risque de confusion sur la paternité de ces oeuvres.

Lire l’arrêt sur le site de la cour de cassation : www.courdecassation.fr

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