Navigation
Rubriques
Articles les plus populaires
- Responsabilités et statuts de l’Architecte
- Vie privée et droit à l’image des personnes (I)
- Contact
- Les différentes fonctions de la marque
- Qualifier juridiquement l’œuvre multimédia (I - A & B)
- Photographies publicitaires et pragmatisme judiciaire...
- Victor Hugo et ses héros
- Guy Georges, Lacan, ma mère et moi
- Le nom de domaine descriptif est-il protégeable ?
- Vie privée et droit à l’image des biens (2)
- Le droit d’auteur des fonctionnaires
- Durée de droits d’auteur et prorogations de guerre
- Pierre Rey est mort
- L’œuvre d’art multimédia (II - A & B)
- Vie privée sur Internet
- La contractualisation de l’image
- Des photographies des œuvres de PICASSO protégées par le droit d’auteur
- Le Cloud français
- Le critère de l’originalité ou les limites de la protection par le droit d’auteur
- Le Web 2.0 menacé ?
Articles
-
Consulter un Avocat - Honoraires - Cartes Bancaires acceptées
Septembre 2019, par Anne Pigeon-Bormans, Avocat au Barreau de Paris — Consulter un avocat, Droit d'auteurToute intervention du Cabinet est subordonnée à la mise en place d'une Convention d'honoraires, rendue obligatoire depuis la loi du 6 août 2015, et qui devra être acceptée par le client. Les paiements par cartes bancaires sont acceptées. Selon le type de demande, à titre d'exemples, les tarifs (...)
RSS 2.0