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Article paru dans la gazette de la mairie du 6ème

Activité du cabinet de Me A. PIGEON-BORMANS

Décembre 2015

Publié le 10 décembre 2015

Présentation des activités du cabinet de Maître Anne PIGEON-BORMANS par la mairie du 6ème arrondissement de Paris.


FORFAITS DU CABINET

- Une simple question : 60 euros TTC
- Une rédaction d’acte ou constitution de dossier : 600 euros TTC
- Une procédure de référé et ou administrative de 1ère instance : 1800 euros TTC
- Une procédure devant le tribunal de grande instance : 3000 euros TTC
- Vous souhaitez des conseils réguliers et/ou ponctuels tout au long de l’année, des rédaction d’actes, dépôt de marques ou autres : 6000 euros TTC
- Vous souhaitez délocalisation votre service juridique : nous consulter

Enfin, dans certaines situations, le taux horaire de 250,00 HT, est le plus adapté.

Appelez-nous ou envoyez-moi un email pour déterminer le budget et les modalités de facturation les plus adaptées à votre situation.

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