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DROIT ET TECHNOLOGIE

L’IMMATERIEL ET LA JOUISSANCE

Au nom du Peer... Podcasting et tutti quanti !

Publié le 31 janvier 2006, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur et Président de l’UMP, est intervenu dans le débat relatif à la légalisation du peer-to-peer.

Il a, selon une dépêche AFP, déclaré que "Le téléchargement illégal par voie de peer-to-peer n’est pas une économie de l’échange ou du partage, car, en l’espèce, celui qui donne ne se dépossède en réalité de rien".

Le peer-to-peer (P2P)... faut-il le rappeler, est un réseau d’échange et de partage de fichiers entre internautes, utilisé en grande partie pour télécharger des fichiers dont la source se trouve bien souvent être un piratage, mais pas exclusivement.

Le ministre-président de l’UMP a ainsi réuni une table ronde à la mi-janvier, avec notamment, les auteurs-compositeurs Jean-Jacques Goldman, Calogéro, Didier Barbelivien, et le cinéaste Bertrand Tavernier.

Que des spécialistes du droit...

Avocats de Paris, nous pouvons nous enorgueillir de l’appartenance de Nicolas Sarkozy à notre barreau [1]. Tout de même, il ne m’en voudra pas de lui faire remarquer sur ce site, une réelle erreur d’appréciation, tant d’un point de vue économique, que d’un point de vue juridique. En effet, d’un point de vue strictement économique, du point de vue de la valeur, on ne se départit jamais de rien, et même dans l’échange, on gagne, ou tout au moins on est censé gagner de la valeur ajoutée. Du point de vue du juridique, c’est encore plus simple, s’il ne s’est rien passé, on ne voit pas que cela puisse constituer une illégalité.

Cela parait évident, et c’est terriblement décontenançant de devoir enfoncer ces portes ouvertes. Qui peut sérieusement affirmer que la dépossession matérielle d’un bien est nécessaire au partage ou à l’échange ?

Le droit de propriété soit-disant matériel, connait déjà de ces démembrements, et notamment de la jouissance : La veuve qui jouit de l’usufruit sur sa maison l’expliquerait très bien. On parle alors de démembrement du droit de propriété. Ce dernier est composé (on apprend ça en deuxième année de droit) de l’usus (usage), du fructus (les fruits) et de l’abusus (droit de disposer de la chose, ou littéralement en abuser). La veuve qui jouit d’un bien immobilier, qui en a l’usufruit, peut donc habiter ce bien ou le louer, mais pas le vendre ou le donner sans l’accord du ou des nue-propriétaires...

Sept ans de malheur

Enfin, selon cette dépêche AFP, la réunion aurait permis de dégager "sept principes pouvant guider les travaux du législateur". Pour lutter contrer les 7 péchés capitaux d’Internet sans doute... En tout état de cause, les débats initialement prévus en janvier, ont été d’abord reportés au 7 février, puis de nouveau au mois de mars... Mais ne soyons pas trop exigeant, après tout, la réflexion sur le sujet est assez rigolote dès lors qu’elle ne dure pas 7 ans... [2] et [3]

La jouissance encore !

Les anti-licence globale ne manquent plus désormais une occasion de se gargariser (de jouir par anticipation, pourrait-on dire) des succès à venir du téléchargement dit légal.

Tel intervenant de reconnaitre, guilleret, sur un plateau d’une chaine de la TNT, que finalement, le disque, ça ne représente plus grand chose par rapport à l’ensemble des modes de diffusion, à savoir télé, radio ou videoclip. Tel spécialiste (oui spécialiste) des médias d’expliquer, avec enthousiasme, la richesse, le potentiel, etc... des réseaux.

Sur le point de le "maîtriser" ce réseau, l’exultation est forte et visible, et ce n’est pas la peine d’essayer de faire le malin et d’interroger sur l’efficacité d’un délit contraventionnel qui pourrait donner lieu, au peer, à une amende de l’ordre de 38 €, à verser, non pas aux artistes, mais à l’Etat... Parce que vous risqueriez de vous faire engueuler par Zazie ou Bertrand Tavernier, et je n’ose pas y penser, j’en frémis [4], peut-être même, par Didier Barbelivien !!

Interopérabilité ! assène le Président de World Company...

Podcasting ! lui répond le jouisseur du net... [5]

Notes

[1- Un peu comme dans une famille, les avocats sont très sensibles lorsque l’un des leurs accéde aux plus hautes fonctions. Ainsi, et malgré sa nécessaire omission du barreau pendant au minimum 14 ans, François Mitterrand eut jusqu’à sa mort, les honneurs de notre annuaire professionnel, aux cordonnées suivantes : rue de Bièvre - tel 01 40 00 00 00

[2Sept ans de réflexion, un film de Billy Wilder avec Marylin Monroe

[3LA DADVSI ou DADVSI CODE comme on la surnomme désormais, date du 22 mai 2001, beaucoup de cinéma autour de cette loi, donc...

[4en fait inconsciemment je n’attends évidemment que cela !

[5Podcasting’s essence is about creating content (audio or video) for an audience that wants to listen when they want, where they want, and how they want (source wikipedia)

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