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Droit et Marques

BERLUTI/GUCCI

21 janvier 2001

Publié le 21 janvier 2001, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

Dans le domaine de la chaussure masculine classique, les modèles offerts à la vente se rattachent à 4 genres : le soulier à lacets de style Richelieu, le mocassin, le soulier à guêtres et la bottine à élastique.


Ces 4 modèles génériques imposant à chacun une physionomie générale propre, dès lors, l’effort créatif dans ce domaine ne porte que sur la combinaison d’éléments d’exécution qui donne au modèle classique ainsi recréé une physionomie propre.

C’est dans ce cadre juridique qu’est intervenu le 21 janvier 2001, une décision de la 3e chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) opposant Madame Olga BERLUTI et la société BERLUTI à la SA GUCCI.

Fondée en 1895, la société BERLUTI qui fabrique et commercialise des souliers de grand luxe avait assigné la SA GUCCI en août 2000, aux motifs que le groupe italien reproduisait servilement plusieurs modèles originaux créés par Madame Olga BERLUTI.

La 3e chambre du TGI a accueilli la demande présentée par la société BERLUTI et la créatrice et considéré que 2 modèles BERLUTI n°1494 (de type mocassin) et 902 (de type soulier à guêtres) avaient été contrefaits par la société GUCCI sur le fondement du droit de la propriété littéraire et artistique.

Le TGI a en effet, estimé que les modèles BERLUTI dessinés par Madame Olga BERLUTI étaient originaux comme portant l’empreinte de la personnalité de leur auteur.

Ainsi s’agissant du modèle de mocassin n°1494, le tribunal constate que " s’il exact que les éléments précités appartiennent au fonds commun de la chaussure masculine (pampilles, réalisation de la chaussure en une seule pièce de cuir ; utilisation d’une ligne de perforations pour constituer un effet de plateau) en revanche, leur combinaison appliquée sur un modèle de type, mocassin est original ; que d’ailleurs, aucune des antériorités opposées ne porte sur un tel mocassin ou s’en rapprochant ".

S’agissant du modèle n°902 relevant de la catégorie soulier à guêtres, le tribunal constate également " là encore il est exact que les éléments de ce modèle pris séparément appartiennent au fonds commun de la chaussure masculine (quartier plaqué prolongé par une lanière fixée dans une boucle, délimitation des deux parties de la chaussure par des piqûres ou des perforations ; motif en forme d’arabesque de perforations sur la partie antérieure de la chaussure), en revanche leur combinaison appliquée à une chaussure de type guêtres est originale ".

Ayant constaté le caractère protégeable des souliers créés par Madame Olga BERLUTI, le tribunal a enfin, jugé que deux modèles de souliers de la SA GUCCI reproduisaient bien les caractéristiques des modèles BERLUTI 1494 et 902.

C’est dans ces conditions que la SA GUCCI a été condamnée à payer la somme de 150 000 F à titre de dommages-intérêts réparatoires du préjudice subi par Madame Olga BERLUTI du fait de l’atteinte à son droit moral et à son droit de paternité sur les modèles contrefaits, et à la somme de 900 000 F à titre de dommages-intérêts réparatoire du préjudice commercial de la société BERLUTI constitué tant par le montant des ventes manquées que par la perte de valeur des modèles en cause, du fait de leur banalisation et de leur diffusion à un prix inférieur à celui pratiqué par la société BERLUTI. Les magistrats ont par ailleurs ordonné la publication de la décision et prononcé l’exécution provisoire de la décision ce qui implique son application nonobstant toute procédure d’appel de la part de la SA GUCCI.

Indépendamment des suites données à cette affaire par les parties concernées et une interprétation différente toujours possible des juges d’appel, il était important de dire un mot de cette décision de la troisième chambre du TGI de Paris qui nous rappelle ici que dans le domaine du luxe, la véritable création fait toujours la différence.

P.-S.

Décision publiée sur le site wipla.com

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