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Droit de l’audiovisuel

Biopics, ou la difficulté d’adapter au cinéma la vie des personnes publiques

Le droit d’auteur en ligne de mire

Publié le 1er juin 2013, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

Cet article a été publié pour la première fois le 6 décembre 2011, il donne quelques clés pour comprendre les enjeux juridiques d’un contentieux tel que celui qui a opposé, Marcella Iacub et Dominique STRAUSS-KHAN...

La biographie, comme l’autobiographie, est un genre particulièrement propice à l’atteinte à la vie privée. Une personne est sollicitée pour raconter sa vie, cela va nécessairement inclure des tiers qui n’auront pas été forcément interrogés préalablement ou qui n’auront pas donné leur accord.

Désormais, et à l’instar d’Hollywood, le cinéma français ne manque pas une occasion de s’en emparer.


Venu des Etats-Unis, le cinéma français a adopté depuis quelques années, la mode des Biopics, contraction de biographical motion true picture.
Depuis La môme d’Olivier DAHAN avec Marion Cotillard, on ne compte plus les réalisations de ce type : Sagan de Diane Kurys, avec Sylvie Testud, Coluche, l’histoire d’un mec, d’Antoine de Caunes, Serge Gainsbourg vie héroïque, de Johan Sfar, interprété par Eric Elmosnino, jusqu’à La Conquête retraçant l’arrivée au pouvoir de Nicolas SARKOZY en 2007.

A mi-chemin entre l’oeuvre d’information et de fiction, ce type de réalisation inspirée, soit de personnalités, soit d’évènements relevant de faits divers, mais mettant en scène des personnes bien réelles, posent des questions spécifiques au droit et au respect du à la vie privée.

La jurisprudence essaye de donner un cadre juridique à ce qui bien souvent relève du cas par cas.

Liberté d’expression versus vie privée

Les tribunaux ont ainsi jugé à plusieurs reprises "que le principe de la liberté d’expression implique que l’auteur d’une autobiographie puisse rappeler ses souvenirs, évoquer celui des personnes qui ont partagé son existence et porter un jugement sur leur comportement dès lors qu’il n’outrepasse pas les limites au-delà desquelles les atteintes sont manifestement intolérables pour ceux qu’elles visent ou concernent" (TGI Paris Ord réf. 12 décembre 1987 Bourillot et Jancou c/ Mercier et Editions Carrière).

Cette motivation a souvent été reprise par le Tribunal de Grande Instance de Paris, notamment s’agissant de l’autobiographie de Georges MOUSTAKI (TGI Paris 13 décembre 1989).

Ces formulations servent souvent à refuser la saisie des ouvrages, mais il peut néanmoins arriver que le tribunal condamne sur le fond à des dommages-intérêts. Ainsi, le livre continue de se vendre, mais la personne qui s’estime atteinte dans sa vie privée a droit, en quelque sorte, à un dédommagement. Parfois aussi, le juge condamne seulement à retirer les passages litigieux, notamment en matière littéraire ou la situation de réédition peut permettre une nouvelle version, ce qui sera plus difficile avec une oeuvre audiovisuelle.

La notoriété de la personne objet du biopic

Le tribunal peut estimer que la notoriété de la personne justifie qu’il soit porté atteinte à la vie privée de tiers, dès lors qu’il n’existe aucun caractère intolérable à l’atteinte : ainsi Françoise Gilot racontant sa vie avec Picasso.

Une appréciation au cas par cas

En réalité, notoriété ou pas, le juge apprécie au cas par cas, il apprécie en fonction des intérêts en présence et notamment se pose la question de savoir si l’atteinte est ou non intolérable :TGI Paris, 7 janv. 1998, Doleac dite Deneuve c/ Éditions Gallimard : "s’il est admis en matière d’oeuvre biographique que l’auteur peut évoquer la vie de la personne qui a partagé l’existence du sujet concerné, c’est à la condition que cette référence n’outrepasse pas les limites au-delà desquelles les atteintes sont manifestement intolérables pour ceux qu’elle vise".

La jurisprudence appréhendera de manière différente la situation des personnes décédées et celles toujours vivantes. En effet, si les premières ne peuvent évidemment plus se plaindre et agiter un quelconque droit à la vie privée, qu’en est-il de ses héritiers ?

Liberté de la presse versus liberté de création

Si on fait un parallèle avec le droit de la presse, on peut considérer qu’en l’absence d’atteinte à la dignité de la personne décédée, et depuis un arrêt consacré à la diffusion de l’image du Préfet Erignac décédé, la famille ne pourra pas empêcher l’adaptation à l’écran de la vie de cette personne.

En réalité, il apparait, à lire la doctrine et à étudier la jurisprudence, que la liberté d’expression sera plus largement accordée à un journaliste qu’à un écrivain.

Ainsi, dans l’affaire "Chandernagor", la cour de cassation considère que "le respect de la vie privée s’impose avec davantage de force à l’auteur d’une oeuvre romanesque qu’à un journaliste remplissant sa mission d’information" (Cass. 1re civ. 9 juill. 2003, Chandernagor et Figaro c/ Vallet, Legraverend).

Et encore, dans l’affaire "L’enfant d’Octobre" de Philippe BESSON inspiré par l’affaire du petit Gregory Villemin : “si les nécessités de l’information du public ou de l’analyse des faits de société sont susceptibles de justifier celles des violations de la vie privée qui sont strictement nécessaires à la poursuite de ce but légitime, il en est autrement de la création littéraire” (TGI Paris, 17 sept. 2007, Villemin c/ Besson, Nora, Éditions Grasset).

A l’inverse, dans une affaire concernant les héritiers de St Exupéry, le tribunal a débouté ces derniers et jugé que “le biographe, auteur de l’histoire d’une vie particulière, dispose de la liberté d’exposer ses thèses, qui trouve cependant sa limite dans le sérieux et la complétude des recherches documentaires accomplies, la prudence, l’exactitude et l’objectivité de son expression” (TGI Paris, 21 sept. 1994, Cts de Giraud d’Agay c/ Chadeau et Sté Librairie Plon).

De même, le vétérinaire niçois condamné pour le meurtre de son fils fut débouté de son action visant à interdire le film "Mariage mixte", dont il était le sujet, au motif que “rien n’interdit à un écrivain de s’inspirer d’une affaire judiciaire particulièrement exceptionnelle au regard des aspects psychologiques et sociaux qu’elle révèle et de livrer au public sa propre vision des caractères et des circonstances qui en font le ressort” (TGI Paris 9 déc. 2002 Turquin c/ Weitzmann).

Pour schématiser, en droit de la presse, il y aurait d’un côté la liberté d’expression à opposer à la dignité des personnes, pour fixer la limite entre le tolérable et l’intolérable, alors que pour ce qui ressort de la création artistique, qu’elle soit littéraire ou audiovisuelle, les critères d’appréciation seraient incertains, voire totalement flous.

A la recherche du "pacte fictionnel" perdu [1]

Face à cette insécurité juridique et ces incertitudes, le Professeur Edouard TREPPOZ propose une analyse qui se résumerait à la proposition suivante : la nature fictionnelle ou artistique de l’écrit exclurait l’atteinte.

Rappelant Zola "le seul crime est de mal écrire", il note que les droits de la personnalité se rattachent à une personne physique réelle, excluant qu’une fiction puisse porter atteinte à un quelconque droit de la personnalité.

Immédiatement, il identifie la difficulté qui surgit : la détermination de ce qui ressortit à la fiction de ce qui ressortit à la réalité et souligne que "le surgissement de l’auteur derrière ses personnages fragilise la nature fictionnelle de l’oeuvre".

Il propose alors de rechercher l’existence d’un "pacte fictionnel" que proposerait l’auteur et qui serait accepté par ses lecteurs.

Ainsi, le juge sera amené à rechercher "les procédés littéraires utilisés par l’auteur devant permettre au lecteur de ne pas confondre réalité et fiction".

L’auteur rappelle également que l’écrivain est désormais moins bien loti que le journaliste qui peut se prévaloir du droit à l’information du public. Il considère que "la liberté de création de l’écrivain devrait primer sur le respect à la vie privée, sauf dans le cas d’une publication contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences d’une exceptionnelle gravité".

La piste du critère artistique

S’agissant du critère artistique, après avoir rappelé que la cour de cassation a refusé de reconnaître ce caractère à l’exposition "Our body" (l’exposition de cadavres chinois), au motif que celle-ci s’inscrivait dans une démarche purement commerciale, le professeur TREPPOZ note que "La nature artistique d’un écrit pourrait donc dépendre de sa protection par le droit d’auteur et de l’intention de l’auteur".

Et d’en conclure que le droit d’auteur pourrait ainsi, "même en dehors de son d’application", s’affirmer comme "le garant d’une attention particulière du droit de la création".

La mode des Biopics sera source, à n’en pas douter, de nombreuses situations de conflits qui permettront d’alimenter la matière et de la faire évoluer dans un sens, espérons le, favorable à la création.

Notes

[1 Source : Article du Professeur Edouard TREPPOZ de l’Université de Lyon Jean Moulin Lyon 3,"Pour une attention particulière du droit à la création : l’exemple des fictions littéraires" Recueil Dalloz 2011, Page 2487.

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