Avocat Paris Bruxelles
Avocat en Propriété intellectuelle et Droit des Affaires
6, place Saint Sulpice - 75006 Paris - Tél. : 00 33 (0)1 45 44 10 33

Accueil > Contact et Informations > Consulter un avocat - Forfaits Honoraires - Contact

Informations

Consulter un avocat - Forfaits Honoraires - Contact

Mise à jour 2017

Publié le 20 mai 2017, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

Maître Anne PIGEON-BORMANS, Avocat inscrit au Barreau de Paris exerce, depuis 1993, en droit des affaires, droit d’auteur, droit de l’architecture, droit des marques, des dessins et modèles, droit de l’internet, de la publicité et de la communication, droit à l’image et droit à la vie privée, en France et dans toute l’Europe.


FORFAITS DU CABINET

- Une simple question : 60 euros TTC
- Une rédaction d’acte ou constitution de dossier : 600 euros TTC
- Une procédure de référé et ou administrative de 1ère instance : 1800 euros TTC
- Une procédure devant le tribunal de grande instance : 3000 euros TTC
- Vous souhaitez des conseils réguliers et/ou ponctuels tout au long de l’année, des rédaction d’actes, dépôt de marques ou autres : 6000 euros TTC
- Vous souhaitez délocalisation votre service juridique : nous consulter

CONTACT DIRECT

- Tél. : 01 45 44 10 33
- mobile : 06 98 02 05 42
- e-mail : anne.bormans@gmail.com

CONVENTION D’HONORAIRES

Toute intervention de notre cabinet d’avocat est subordonnée à la mise en place d’une Convention d’honoraires. Cette convention d’honoraires est rendue obligatoire depuis la loi du 6 août 2015.

PRINCIPAUX DOMAINES D’INTERVENTION

- droit des affaires
- droits d’auteur (oeuvres d’art, architecture, photographies, littérature, arts plastiques, musique) ;
- droit du marché de l’art ;
- droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication ;
- droit de l’audiovisuel ;
- droit des médias ;
- droit des marques ;
- droit des dessins et modèles ;
- droit de la presse (image, vie privée, diffamation, injure).

Le cabinet intervient devant les tribunaux spécialisés, à Paris, dans toute la France et en Europe, pour des faits de concurrence déloyale et/ou de contrefaçon.

Le cabinet intervient également comme conseil ou rédacteur d’actes pour ses clients : consultations, contrats de marques, contrats commerciaux, licences de droits d’auteur, dépôts et renouvellements de marques et/ou dessins et modèles auprès de l’INPI et l’OHMI.

Maître Anne PIGEON-BORMANS intervient devant les tribunaux spécialisés, à Paris, dans toute la France et en Europe, pour des faits de concurrence déloyale et/ou de contrefaçon.

Le cabinet intervient également comme conseil ou rédacteur d’actes pour ses clients : consultations, contrats de marques, contrats commerciaux, licences de droits d’auteur, dépôts et renouvellements de marques et/ou dessins et modèles auprès de l’INPI et l’OHMI.

Maître Anne PIGEON-BORMANS a une clientèle de créateurs et entrepreneurs européens localisés à Paris, Bruxelles, Londres ou Berlin.

Maître PIGEON-BORMANS est membre d’une association de professionnels de l’audiovisuel regroupant managers, entrepreneurs et créatifs des différents secteurs des Medias, le MEDIA CLUB.

Maître Anne PIGEON-BORMANS a dirigé également le Secrétariat Général de l’Association des Avocats mandataires d’Artistes et d’Auteurs, Les4A, dont l’objet est de promouvoir la défense, par les Avocats, des intérêts des artistes, des auteurs et de leurs œuvres.

Maître Anne PIGEON-BORMANS a enfin, une activité de conseil en droit des affaires notamment dans le domaine de l’architecture.

Suivre la vie du site RSS 2.0 | Mode texte | Mentions légales | Contact | Plan du site
Avocats Paris - Droit d'auteur, droit des marques et de la création d'entreprise
Psychanalyste-paris.com | Avocats-publishing.com