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Droit et Internet

De l’e-mailing au spam...

autour du séminaire NAOS TECHNOLOGIES du 7 juin 2007

Publié le 8 juin 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

Face au développement de l’e-mailing et de ses dérives, deux attitudes étaient possibles. Celle des Etats-Unis dite opt out, qui consiste à donner les moyens au destinataire de se désabonner ou celle choisie par les Européens dite opt in, qui consiste à recueillir au préalable leur consentement...


L’approche « opt-in », littéralement « opter pour », est en effet, plutôt favorable à la protection des données personnelles : elle prévoit que l’envoi de messages ne peut se faire sans le consentement préalable des destinataires. Concrètement, cette approche oblige les prospecteurs à obtenir, préalablement à tout envoi, le consentement de l’internaute à recevoir des publicités dans sa boîte de courrier électronique. Le titulaire de l’adresse doit avoir la possibilité de donner ou non son accord, en cochant par exemple une case du type « je souhaite recevoir par courrier électronique des informations sur votre société ». Cette case ne peut être cochée par défaut.

L’approche « opt-out », littéralement « opter contre » est plutôt favorable aux prospecteurs : elle permet l’envoi de messages à toutes les personnes qui ne s’y opposent pas. Concrètement, l’internaute doit signifier son opposition auprès du prospecteur ou bien s’inscrire sur un registre d’opposition (liste de personnes qui ne souhaitent pas recevoir de messages publicitaires et commerciaux).

L’Europe a adopté, par la directive n° 2002/58/ du 12 juillet 2002, l’approche « opt-in » qui pose le principe du consentement préalable. Les pays membres avaient jusqu’au 30 octobre 2003 pour transposer cette directive dans leur droit national. La transposition en droit français s’est effectuée avec la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

Les Etats-Unis ont adopté une approche « opt-out » (loi fédérale entrée en vigueur le 1er janvier 2004).

Lire sur www.avocats-publishing.com :Se lancer dans l’e-mailing et La prospection commerciale sur internet, un délit pénal ?

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