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COPYRIGHT & DROITS D’AUTEUR

Définir l’oeuvre multimédia

Un dossier en plusieurs parties (intro) par Delphine Valleteau de Moulliac* pour le CABINET ANNE PIGEON-BORMANS

Publié le 25 août 2004

Qu’est-ce qu’une œuvre ?

Une œuvre est une création intellectuelle susceptible d’être reproduite sur un support matériel.

La doctrine dés le début du siècle dernier a posé comme condition la matérialisation de l’œuvre, condition depuis reprise par la jurisprudence. En effet, il est nécessaire qu’elle soit exprimée de manière tangible sur un support, l’idée elle-même n’étant pas protégeable. Pour qu’une création devienne une œuvre, il faut qu’elle remplisse une seconde condition. Il s’agit de son originalité. Par originalité, il ne faut pas entendre ni inventivité, ni nouveauté mais plutôt effort créatif. Sera considérée comme originale selon notre système juridique de droit civil une œuvre empreinte de la personnalité de son auteur.

Il appartient aux juges de s’adonner à une appréciation subjective de cette notion. C’est l’existence de cette empreinte qui fait que l’auteur bénéficie sur son œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit exclusif d’exploitation.

Une œuvre est donc une forme d’expression originale.

Qu’est-ce qu’une œuvre multimédia ?

En 1980 le mot "multimédia" fait son entrée dans notre vocabulaire comme adjectif qualifiant un objet décliné sur différents supports. Une œuvre multimédia est alors celle qui concerne plusieurs médias, diffusée par divers médias. Elle peut utiliser la vidéo, la peinture sans faire appel aux technologies numériques et encore moins aux réseaux de télécommunication. C’est ainsi qu’en 1973, Stanley Gibb utilisa ce terme pour désigner des œuvres combinant images, sons, mouvements.

Un arrêté ministériel de l’Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur, du 2 mars 1994 relatif à la terminologie des télécommunications propose une définition.

Est multimédia ce qui associe plusieurs modes de représentations des informations, tels que texte, son et images.

L’œuvre multimédia est caractérisée par la variété et la multiplicité des supports pour une seule et même création.

Dans une acceptation plus récente, le terme multimédia s’entend non plus comme une multiplicité de supports mais plutôt comme celle des contenus rendu possible grâce à la numérisation des informations. Il est alors souvent utilisé dans le langage courant comme un nom commun, synonyme de numérique.

Cependant il convient de rappeler que la caractéristique essentielle de la numérisation est de transcrire dans un langage mathématique, binaire, dans une suite de 0 et 1, une création ensuite mémorisée sur toute variété de support. Les informations numérisées sont alors transmissibles par tout moyen de télécommunication et décodées en vue de leur présentation et diffusion par tout ordinateur et appareil informatique. Une image numérique n’est que l’interprétation par l’ordinateur d’un pressage informatique, électronique.

Il s’agit alors de désigner la technologie intégrant sur un même support des données numériques de toutes natures (son, textes, images fixes ou animées) consultables de manière interactives. Les technologies numériques sont donc les composantes de l’œuvre multimédia. Il n’est pas ici question de réseau et répartition distante de données mais plutôt d’un support unique.

Mais une œuvre multimédia n’est pas nécessairement interactive et n’est pas limitée aux seules technologies numériques. En effet, elle peut être composée d’éléments distincts, de natures variées faisant appel à différents supports, techniques et technologiques.

L’œuvre multimédia est une œuvre d’art totale.

Le défaut d’interactivité permet de revenir à un rapport traditionnel entre le spectateur et l’œuvre c’est-à-dire la passivité, l’inaction (au sens physique du terme) du visiteur face à l’œuvre.

Cependant l’interactivité offre à l’utilisateur un accès à de nombreux et divers contenus et la possibilité, prévue et conçue par le créateur, d’interférer sur le déroulement de l’œuvre. Ce dernier peut non seulement influer sur l’ordre des séquences mais aussi déclencher un événement parmi d’autres dans un environnement prédéterminé.

En effet, il convient rappeler que l’interactivité passe par un programme permettant à l’utilisateur de naviguer entre les créations proposées. La navigation est assurée par des logiciels et permet d’accéder aux contenus.

La définition de l’œuvre multimédia proposée par Maître Gilles Vercken et le Professeur Pierre Sirinelli intègre cet atout. Il s’agit alors de la "réunion sur un même support numérique ou lors de la consultation, d’éléments de genres différents et notamment de sons, de textes, d’images fixes ou animées, de programmes informatiques dont la structure, l’accès sont régis par un logiciel permettant l’interactivité et qui a été conçu pour avoir une identité propre, différente de celle résultant de la simple réunion des éléments qui la composent".

C’est lors de sa consultation que l’œuvre acquiert un sens qui lui est propre.

L’œuvre multimédia a pour spécificité d’être une œuvre d’une importante créativité ou plus informationnelle composée de techniques, créations multiples ayant un régime légal différent, et bénéficiant de divers modes de diffusion "on line", en réseau, et "off line", hors réseau.

Elle suscite de nombreuses interrogations relatives à son statut, sa qualification juridique dont les enjeux sont sa protection juridique et l’identification des titulaires des droits exclusifs (I).

Et plus particulièrement dans le domaine artistique, la création d’art multimédia parfois dénommée œuvre d’art numérique soulève des difficultés en ce qui concerne l’authenticité des œuvres, notion ignorée du droit d’auteur et l’unicité des œuvres d’art numériques (II).

P.-S.

*Delphine VALLETEAU de MOULLIAC

- Diplômée de l’Ecole du Louvre, spécialisée en Histoire de l’art du XIXème siècle.
- Maîtrise de droit des affaires, option propriété intellectuelle, de Paris II.
- Master de droit du patrimoine culturel de la Faculté Jean Monnet de Sceaux (2004/2005).

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