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DROIT & TECHNOLOGIE

Je n’aime pas la musique (L’industrie musicale et internet : II)

(il paraît que Freud non plus, n’aimait pas la musique)

Publié le 8 octobre 2004, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

En 1764, Cesare Beccaria écrivit un très petit texte intitulé "Des délits et des peines" qui fit beaucoup de bruit. Dans ce traité, il s’interrogeait sur les fondements du droit de punir et sur les moyens utilisés à l’époque (torture, sévices, aveux...) pour lutter contre le crime. Son ouvrage est la base de notre droit pénal actuel et le contemporain de l’émergence des droits de l’homme pré-révolutionnaires.


En 1764, Cesare Beccaria écrivait ceci :

"Quelle est l’origine des peines et quel est le fondement du droit de punir ? Quels sont les moyens praticables dans une bonne législation pour saisir le criminel, découvrir et constater le crime ? La torture est-elle juste, et conduit-elle bien au but que se proposent les lois ? Les peines ne doivent-elles pas être proportionnées aux crimes et comment établir cette proportion ? La peine de mort est-elle utile et nécessaire pour la sûreté et le bon ordre de la société ? Quelles peines faut-il infliger aux différents crimes ? Les mêmes peines sont-elles également utiles dans tous les temps ? Quels sont les moyens les plus efficaces pour prévenir les crimes ? Tous ces problèmes méritent d’être résolus avec cette précision géométrique qui triomphe de l’adresse des sophismes, de la séduction de l’éloquence et de la timidité du scepticisme" [1]

Plus près de nous en 1975, Michel Foucault dans Surveiller et Punir (Gallimard) réengage le débat et pose la question de cette pratique curieuse consistant à enfermer les individus pour les redresser. Son étude qui portait sur toutes les formes d’assujettisement, écoles, armées, hôpitaux arrive à la conclusion suivante : la prison n’est que le reflet d’une société de surveillance.

Et aujourd’hui, tous les pénalistes le savent : punir n’est pas dissuasif. Plus trivialement on pourrait même ajouter, ce serait trop facile. Les hommes sont tout de même encore un peu mystérieux.

Et pourtant...

Cinquante actions en justice [2] ont en effet, été engagées contre des internautes français [3]soupçonnés de piratage de musique par l’industrie du disque qui se félicite et constate dans le même temps, la baisse du nombre de fichiers musicaux échangés.

On doute très fortement que ce lobby ait trouvé la recette miracle de dressage des hommes. Même la classe politique est assez gênée de cette croisade anti-internet (le parti socialiste n’a t-il pas fait une proposition de moratoire des poursuites contre les internautes ?). Quant aux magistrats chargés d’appliquer la loi, on espère bien - le renouvellement des générations aidant - que ceux-ci pratiquent également le téléchargement en ligne ! En tout état de cause, on peut être certain que leurs enfants, neveux, nièces sont des pros en la matière.

Quant à la baisse du téléchargement, il suffirait donc de seulement 50 procédures en France, 700 en Europe, et pouf, ça baisse partout !

L’explication est courte

En premier lieu, il faut savoir de quoi l’on parle. En effet, les amateurs de musique - car le plus drôle de l’histoire c’est que cette industrie poursuit ses plus gros clients - ont terminé depuis un moment déjà, de télécharger leur discothèque en ligne. Le rock’n roll, c’est quoi ? 50 ans de création ? Ce n’est pas très long.

Les contentieux initiés aujourd’hui, masquent mal, en réalité, la faiblesse de cette industrie qui ne fait plus rêver, et qui n’a d’ailleurs plus aucune raison de faire rêver, à l’exception des 6-8 ans, qui ont été fort heureusement épargnés par le bras vengeur de la création institutionnelle (j’ai lu quelque part que le disque fait preuve de mansuétude à l’égard des fans de Lorie, etc.. ).

Il y a plusieurs années, de nombreuses solutions de téléchargement payant et de protection des droits des artistes sur internet s’étaient présentées, elles ont été superbement ignorées. En tout état de cause, on ne manquera pas de faire remarquer qu’il est tout à fait suspect de se donner les moyens d’identifier des "fraudeurs" potentiels pour les faire jeter en prison, et de renoncer à utiliser ces mêmes moyens pour faire payer lesdits internautes...

Comme au Monopoly, il faut passer par la case prison d’abord, et y rester plusieurs tours. Ensuite seulement on paiera sa caisse de communauté.

Et les hommes dans tout ça ?

Qui ? Quoi ?

P.-S.

Vous pouvez lire également sur le sujet : Le désir de punir de Thierry Lévy et plus gai mais qui n’a rien à voir, quoique, Le désir de Pierre Rey.

Notes & Références bibliographiques
[1] Traité des délits et des peines, trad. A. Morellet, Paris, 1797, p. 3-7. http://www.droitshumains.org/Biblio/emergence/22.htm

[2] Le Monde.fr du 7 octobre 20 h 45

[3] "On trouve un concessionnaire automobile, un mécanicien, un chef cuisinier, une infirmière, un chômeur ou encore le comité d’entreprise d’une grande entreprise française, dont les membres utilisaient les ordinateurs de la société pour télécharger" même source.

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