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Droits d’auteur et Copyright

Je t’aime, moi non plus*

Par Isabelle Guillot sous la direction et pour le cabinet ANNE PIGEON-BORMANS

Publié le 23 février 2004

Le cinéma est né en France en 1895 après la création du cinématographe par les frères Lumière. L’industrie du cinéma est également née en France avec la création de studios de cinéma par Charles PATHE et Léon GAUMONT. En 1928, le cinéma est devenu parlant.

Dans les années 20 et 30 des cinéastes tels que Jean Renoir, René Clair ou Marcel Carné ont créé la légende du cinéma français.

Aux Etats-Unis dès le début et contrairement à la France, le cinéma a été avant tout une affaire commerciale, les films sortaient des studios comme les voitures Ford des chaînes d’assemblage. Aussi dès la seconde guerre mondiale, la production cinématographique est devenue essentiellement américaine. Le cinéma devenant l’une des industries les plus florissantes du 20ème siècle. Ainsi, au sommet de sa popularité dans les années 40 et 50, les studios produisaient jusqu’à 400 films par an.

Afin de lutter contre cette prédominance du cinéma américain, la France a mis en place dès 1945 un système de financement pour les films français, le fondement de celui existant actuellement.

Le Centre National de la Cinématographie est donc né en 1946.

L’exception culturelle également.

Cette rivalité historique entre la France et les Etats-Unis dans la production cinématographique est toujours d’actualité et se manifeste dans le paradoxe suivant : le cinéma américain est toujours plus présent, le cinéma français est toujours plus vigoureux.

Aux Etats-Unis, le cinéma subit les mêmes règles que n’importe quelle industrie : les lois du marché (de l’offre et de la demande) et de la concurrence. Dans le respect de ces règles, le financement des films américains est assuré par les studios hollywoodiens en partenariat avec des grands groupes de communication. "Le système des studios" (tel qu’il est appelé) est basé, comme pour toute industrie, sur le principe de productivité.

Il consiste pour les grandes "Majors" à financer principalement des "Blockbusters" (films à gros budgets fabriqués uniquement pour rapporter beaucoup d’argent) grâce à l’argent amassé par les précédents. Ce système engendre inévitablement des surenchères financières dont on ne connaît pas les limites.

En outre, il emploie des milliers d’acteurs, de producteurs, de réalisateurs, de scénaristes, de cascadeurs, d’artisans et de techniciens. Le statut de salarié est plus rentable car il leur permet de mieux contrôler les coûts de la main d’œuvre (comme l’augmentation des salaires, les embauches) et les salariés eux-mêmes (grâce au lien de subordination employeur/employés). Ce qui explique les nombreuses grèves à répétition des scénaristes ou des acteurs, en protestation de leurs conditions de travail et de salaires.

En France, le système de financement du cinéma est fondamentalement égalitaire. L’essentiel des moyens financiers accordés au cinéma provient de ressources prélevées sur les taxes d’exploitation des films en salle et en vidéo et sur les recettes des chaînes de télévision privées et publiques (3,2% de leur chiffre d’affaire net de l’année précédente).

Ensuite, ces ressources financières sont redistribuées par le CNC (Centre National de la Cinématographie).

A cela s’ajoute le financement des Sofica (sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel) créées en 1985 par l’Etat afin de soutenir le cinéma français, en crise à cette époque.

Ce sont des sociétés d’investissement agréées par le CNC et destinées à la collecte de fonds consacrés exclusivement au financement d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques. En contrepartie de leurs investissements, les Sofica bénéficient de droits à recettes sur l’exploitation future des œuvres.

Enfin depuis quelques années, on assiste à l’émergence d’aides régionales comme source de financement de la production cinématographique. L’exemple de Rhône-Alpes Cinéma est le plus ancien. Elles peuvent en attendre des retombées en termes d’image, de notoriété ou financières, même si dans ce dernier cas elles sont plus modestes (Rhône-Alpes Cinéma a récupéré en moyenne seulement 50 % du capital investi sur 5 à 8 ans).

Contrairement au système américain, cette multitude de sources de financement permet d’assurer une diversité dans les films produits.

La confrontation de ces deux systèmes de financement du cinéma dévoile deux conceptions du cinéma. L’une industrielle, l’autre culturelle. Mais ce clivage est un peu réducteur. En France, le cinéma est également une industrie du moment où il existe une économie du cinéma (il rapporte de l’argent, des sociétés sont créées pour son fonctionnement, des emplois dépendent de lui).

Aux Etats-Unis, certains films considérés comme des "Blockbusters" à une époque, sont perçus aujourd’hui comme des films d’auteurs : Le Parrain de Francis Ford Coppola en est un exemple. N’oublions pas également l’existence d’un cinéma indépendant américain, révélé chaque année au festival de Sundance notamment. Un cinéma qui porte bien son nom car son financement ne provient pas des gros studios américains. Il vit grâce au financement de quelques sociétés de production américaines indépendantes et paradoxalement, encore, grâce à l’argent du cinéma français. Que seraient les films de Lynch ou de Woody Allen sans Studio Canal ?

Enfin, au cœur de cette relation passionnelle entre américains et français par écrans interposés, quelle est la position adoptée par l’Europe ?

L’Europe mène à la fois une politique libérale et culturelle. Les règles communautaires de concurrence s’appliquent à toutes les entreprises européennes dont les entreprises culturelles.

Toutefois dans l’article 87 § 3-d du traité CE il est spécifié que "peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun, les aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine, quand elles n’altèrent pas les conditions des échanges et de la concurrence dans la Communauté dans une mesure contraire à l’intérêt commun".

Par cet article, l’Union européenne reconnaît l’importance de la culture européenne et sa diversité et justifie ainsi l’existence de politiques nationales de soutien à la culture, dont le cinéma. Ces politiques nationales d’aides au cinéma sont cependant sous contrôle de la Commission Européenne. Jusqu’à présent toutes ont été homologuées. Mais en 2004, ces politiques seront rediscutées et peut être remises en cause.

L’Europe a également son propre système d’aides au cinéma et à l’audiovisuel. Le Programme MEDIA+ "soutient la distribution et la diffusion des oeuvres audiovisuelles (fictions, documentaires, animation, programmes interactifs) et des films européens dans les salles de cinéma, en vidéo, sur support numérique et à la télévision. Des aides sont aussi apportées à la mise en place de réseaux de salles actives dans la promotion et la programmation des films européens", comme le définit la Commission Européenne.

Beaucoup de professionnels protestent contre le manque de moyens financiers accordés au cinéma par la Commission Européenne. Il est certain qu’ils sont dérisoires. Le budget de MEDIA+ est de 400 millions d’euros sur 5 ans (2001-2005) réparti entre 17 pays (en comparaison, il s’agit du même budget consacré chaque année par la France au soutien de son cinéma).

Mais l’Europe serait sans doute moins réticente à accorder une aide plus conséquente au cinéma si elle était certaine que les professionnels ne se contentaient pas des subventions pour leurs films. Il n’est pas dans la mentalité de tous les Etats Européens de subventionner autant la culture, comme c’est le cas en France.

En outre malgré ces aides (européennes, nationales et régionales) à la disposition de l’industrie cinématographique européenne, le cinéma américain n’a rien perdu de son monopole. Sans doute parce que les Européens n’ont pas encore su s’unir pour créer un cinéma au niveau européen et concurrencer ainsi le cinéma américain.

C’était l’une des ambitions de Canal+ et de Daniel Toscan du Plantier. Les difficulté du groupe de télévision cryptée et la disparition prématurée du grand producteur laisse le milieu du cinéma français dans une sorte de désarroi et d’attentisme sur ces questions.

Créer une journée du Cinéma Européen ou les Europeans films Awards (les Felix) ou un César du meilleur film européen ( institué cette année) est déjà un pas vers l’existence d’un cinéma européen.

Diverses solutions sont envisageables. S’il existait des sociétés de production et de distribution européennes, elles auraient plus de poids financièrement : les films nationaux seraient alors diffusés sur tout le territoire de l’Union Européenne, resteraient plus longtemps à l’affiche (comme le négocie les studios américains), s’exporteraient plus facilement au-delà du marché européen. Ils toucheraient un plus grand public et auraient moins de problème de rentabilité.

Les aides de l’Europe pourraient alors être destinées à soutenir des "petits films" européens qui eux en ont réellement besoin pour exister.

Enfin et surtout, l’Europe doit se décider à s’impliquer pleinement dans la défense du cinéma européen, au lieu de conserver cette ambiguïté entre une politique de concurrence et une volonté de créer une identité culturelle européenne.

P.-S.

*"Je t’aime, moi non plus" est le titre d’une chanson et du film du même nom de Serge Gainsbourg.

Pour aller plus loin sur ce sujet :

www.europa.eu.int www.cnc.fr www.amb-usa.fr

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