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L’industrie musicale & Internet

Publié le août 2001, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

Aujourd’hui, les principaux sites concurrents et pirates comme NAPSTER et MP3 ont été rachetés par les majors et ne sont plus une menace. Depuis la plainte déposée en décembre 1999 contre Napster pour violation des droits d’auteur, les majors du disque (BMG, EMI, SONY, UNIVERSAL et WARNER) réunis au sein de l’association américaine de l’industrie de l’enregistrement (RIAA) n’ont eu, en effet, de cesse de s’attaquer à tous les fournisseurs de contenus musicaux illicites. Après NAPSTER, l’industrie du disque s’est attaqué à MP3, Launch.com, Aimster... Les procédures ont abouties à des rapprochements divers et notamment à la création de deux pôles puissants : d’un côté PRESSPLAY créé par VIVENDI UNIVERSAL et SONY le 22 février 2001, qui en rachetant MP3 le 21 mai 2001, s’est adjoint les compétences de l’ancien pirate. De l’autre, MUSICNET, créé le 2 avril 2001, par BMG, EMI et AOL TIME WARNER qui a passé un accord de distribution avec NAPSTER.

Aujourd’hui, on constate que les solutions de sécurité et de protection des oeuvres sur le net sont plus nombreuses et plus efficaces que dans le monde physique et que ce sont désormais des problèmes totalement indépendants des questions technologiques et juridiques qui bloquent l’expansion de ce nouveau marché.

I - La sécurisation technologique et juridique du marché de la musique en ligne

a) La sécurisation technologique du marché de la musique en ligne

Les moyens de protection des oeuvres n’ont jamais été aussi nombreux et efficaces sur Internet et sont finalement bien supérieurs à ceux utilisés dans le monde physique. La technologie permet, en effet, de recenser avec exactitude les utilisations faites des oeuvres alors que dans la réalité, les sociétés d’auteur sont parfois obligées de recourir aux sondages pour évaluer l’utilisation qui est faite de celles-ci.

Il y a deux ans, l’industrie musicale a été secouée par le MP3. Avec ce format de fichier, il devenait facile de créer, diffuser et partager des fichiers musicaux compacts avec une qualité audio comparable à celle obtenue sur les CD. Plusieurs groupes de l’industrie musicale et des géants technologiques se sont alors regroupés pour créer le SDMI (secure digital music initiative ou projet pour la protection de la musique numérique visant un effort de gestion des droits numériques : Digital rights management (DRM)). Grâce aux normes de la SDMI, les éditeurs peuvent protéger leurs fichiers MP3 des copies illégales et garantir une compensation pour toutes les personnes concernées.

De nombreuses start-ups ont développé des produits aptes à protéger la diffusion d’oeuvres sur Internet. Ainsi, Copyright.net : la société a développé un logiciel qui épie en temps réel la diffusion d’un titre. Une maison de disque dotée de cet outil obtient des rapports sur le nombre d’utilisateurs en possession d’un titre déterminé, sur sa propagation géographique, sur l’internaute, son lieu de connexion et son fournisseur d’accès sur internet.

Le marquage des oeuvres numériques est également une protection complémentaire. Ce procédé inscrit sur l’oeuvre une sorte de tatouage numérique sur lequel figure l’origine de la création, les noms des titulaires des droits sur celle-ci, le contenu général de l’oeuvre, ses utilisations possibles et sa destination.

Parallèlement à ces moyens de sécurité technologiques, le champ du droit s’est élargit au numérique.

b) L’encadrement juridique

La directive européenne sur les droits d’auteur à l’ère numérique a été adopté le 9 avril dernier et les Etats membres ont 18 mois pour la transposer dans les législations nationales. La directive a pour but d’adapter le droit d’auteur à l’environnement numérique et d’harmoniser ce droit dans les Etats de l’Union européenne.

En France, la SACEM/SDRM et SESAM ont mis en place des conditions d’autorisation destinées à répondre aux services de distribution d’oeuvres musicales par téléchargement dont l’objet est de permettre :

 l’utilisation du répertoire dont SESAM exerce la gestion pour les besoins de la réalisation du site visé,

 l’enregistrement sonore d’oeuvres musicales du répertoire de la SACEM dans une base de données,

 la communication de ces enregistrements au public et l’offre aux utilisateurs de télécharger sur le disque dur de leur ordinateur des fichiers musicaux qu’ils auront préalablement choisis,

 l’écoute de ces oeuvres musicales en temps réel.

Ces accords passés avec les fournisseurs de contenus ont un caractère expérimental et sont limités dans le temps mais ils apportent la preuve que la diffusion de musique en ligne n’est pas hors du champ du droit et des contrats. Conformément au code de la propriété littéraire et artistique, la rémunération des auteurs est proportionnelle aux recettes. Un taux de 12% du prix HT est acquitté par l’utilisateur qui télécharge le fichier, couvrant ainsi le droit de reproduction et le droit de représentation en cause, sous réserve d’un minimum de 0,2 euro.

Enfin, les services concernés offrant également l’écoute en temps réel (streaming), préalablement au téléchargement, il est déterminé un forfait mensuel variable en fonction de l’importance des pages vues et déclarées.

L’autorisation accordée est globale et réunit au sein d’un même contrat, les société d’auteurs compétentes, SACEM, SDRM et SESAM. 

Cependant, sécurisation technologique et juridique ne suffisent pas à donner une véritable impulsion à l’expansion de ce nouveau marché de la musique en ligne.

II - ...ne suffisent pas à l’expansion d’un véritable marché de la musique sur Internet

La SACEM créée en 1851, est l’objet de vives critiques tant dans sa gestion que de part son statut dérogatoire au droit des sociétés commerciales. Entreprise de droit privé sous tutelle du Ministère de la Culture, elle échappe à la concurrence et aux organismes de contrôle financier tel la Cour des Comptes. Son pouvoir et sa gestion ont été récemment très contestés. Par ailleurs, le contrôle bi-polaire du marché de la musique en ligne par les majors avec la création de PRESSPLAY et MUSICNET mécontente les indépendants qui voient dans l’internet un moyen de se faire une place au soleil au même titre que les grands groupes. Enfin, tous se heurtent à une difficulté propre à l’internet : la gratuité des services et des informations.

a) La contre-attaque des indépendants

Dans un marché du disque dominé par cinq majors companies (VIVENDI UNIVERSAL, AOL TIME WARNER, BMG, SONY, EMI-VIRGIN) les indépendants plaident pour une meilleure accessibilité au marché qu’il soit traditionnel ou dématérialisé comme celui de la nouvelle économie. L’IMPALA (Independant Music Companies Association) regroupe 1 500 producteurs européens indépendants qui sont en train de tisser une toile s’inscrivant de manière concrète dans l’économie numérique. En effet, face aux grands pôles, les indépendants ont décidé de prendre toute leur place. Si la concentration de l’édition phonographique est inéluctable, et le disque pas plus qu’une autre ne peut y échapper, les producteurs indépendants sont indispensables notamment grâce à Internet qui doit servir à multiplier et diversifier l’offre.

Ainsi le 26 juin 2001, NAPSTER a signé un accord de coopération avec quelque 150 labels indépendants européens en vue de la mise en place d’un nouveau service musical par abonnement auquel travaille la start-up. Cet accord historique autorise NAPSTER à exploiter le catalogue des labels affiliés à l’Association of Independant Music (AIM) et à l’IMPALA dans le cadre de la nouvelle version payante et sécurisée de son service. Ceci amène donc la question la plus minante du net : le passage du service gratuit au service payant.

b) Le passage du gratuit au payant

S’il est encore difficile de prévoir le modèle économique qui va l’emporter (diffusion par streaming ou par téléchargement) un consensus semble s’opérer autour de solutions techniques incluant des formules d’abonnement mettant fin aux posssibilités actuelles de musique gratuite. Selon une étude réalisée en mai 2001, par Benchmark Group (éditeur du Journal du Net) pour le compte du syndicat de l’édition phonographique (SNEP) auprès de 1 200 internautes, 45% d’entre eux déclarent pratiquer l’achat de disques sur Internet. 30% déclarent le faire pour une petite partie, 13% pour la majeure partie et 2% pour l’intégralité de leurs acquisitions. Si la formule du téléchargement au choix de certains titres d’un album séduit la majorité des internautes, ceux-ci en revanche attendent de ce mode d’accès à la musique qu’il leur permette, avant tout, des économies substantielles. 4% seulement d’entre eux sont prêts à payer plus de 100 francs un disque vendu 120 francs dans le commerce, la majorité évaluant en moyenne à 56 francs, soit environ la moitié, la somme à consacrer au téléchargement d’un album. Pour une chanson, les internautes intéressés par le système se déclarent disposés à acquitter entre 10 et 19 francs.

La majorité des acteurs s’accorde à dire que les sites de téléchargements gratuits ne sont pas viables. Un constat qui devrait décourager toute vélléité de lancer de nouveaux sites équivalents à ceux de NAPSTER ou de MP3 même si certains (une minorité) sont toujours convaincus que la distribution en ligne gratuite répond à la demande des consommateurs et que ces supports sont à haute valeur ajoutée pour les annonceurs et donc générateurs de revenus publicitaires pour leurs propriétaires, comme ce fut le cas avec la télévision gratuite.

Ainsi, malgré les efforts de sécurisation, de légalisation et de rapprochements, malgré son poids face aux indépendants et aux start-ups, qui ont révélé une grande fragilité économique, l’industrie musicale composée des majors n’a donc toujours pas conquis le marché de l’internet. Les prochains mois devraient être l’occasion de nouveaux rebondissements et partenariats avant de voir se développer une réelle économie de la musique en ligne.

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