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Droit & Internet

Le Web 2.0 menacé ?

Ordonnance de référé du 26 mars 2008

Publié le 24 avril 2008, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

Par ordonnance de référé en date du 26 mars 2008, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Bloobox à payer la somme de 1000 euros, à titre de provision indemnitaire, à Olivier M. pour avoir porté atteinte à la vie privée de ce dernier.


Il n’est pas très utile de revenir en détail sur une affaire qui fut largement commentée sur la toile et ailleurs. En revanche, il peut être nécessaire de revenir sur ce que le tribunal a jugé.

Le site incriminé, construit sur le modèle du site http://digg.com/, considérait que le lien réalisé par un internaute vers le site celebrites-stars.blogspot.com, n’était pas de sa responsabilité, celle-ci étant purement technique.

Comme l’explique son créateur Eric Dupin "Ce type de site n’est en aucun cas un blog mais se rapproche plus d’un forum automatisé ou d’un Dailymotion voire d’un moteur de recherche tel que google. Ce faisant, BLOOBOX NET n’a aucun contrôle sur ce qui est diffusé sur le site FUZZ ce qui fait d’elle un simple prestataire technique en théorie."

De sorte que selon lui, Bloobox devait bénéficier de la qualité de simple hébergeur au sens de l’article 6.I.2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le tribunal ne l’a pas suivi et considéré qu"’en renvoyant au site "celebrités-stars.blogspot", la partie défenderesse opére un choix éditorial, de même qu’en agençant différentes rubriques telle que celle intitulée People et en titrant en gros caractères [...], ladite société décidait seule des modalités d’organisation et de présentation du site".

L’immunité du régime spécial de la loi du 21 juin 2004, suppose en effet, une absence d’intervention sur le contenu de la part des prestataires.

Google a pu faire les frais de cette interprétation dans une décision du 6 décembre 2007 de la cour d’appel d’Aix en Provence, à propos de ses liens commerciaux et de son système Adwords. Les magistrats ont en effet, considéré que Google avait eu un comportement actif dans la contrefaçon de marques en suggérant, grâce à un logiciel spécifique, des mots-clés et notamment les marques protégés associées à des mots ouvertement contrefaisants tels que "REPLICA" ou "IMITATION".

La décision de la cour d’appel d’Aix en Provence a été rendue au visa de l’article L 713-3 du CPI, mais d’autres décisions, rendues cette fois au visa de l’article 1382 du code civil, ont pu également sanctionner ce genre de comportement actif, préférant le fondement de droit commun à une interprétation jugée parfois extensive du délit de contrefaçon.

En tout état de cause, si la jurisprudence semble se chercher du point de vue des fondements, il est évident que les juges du fond ne veulent plus se voir opposer le caractère automatisé et incontrôlable des activités générées par L’internet et particulièrement celles des moteurs de recherches et autres agrégateurs de contenus.

On ne peut en vérité, le leur reprocher.

Qu’est-ce, en effet, une activité sur laquelle son créateur n’aurait aucun contrôle ?

Dans l’exemple des liens commerciaux, Google qui a une activité publicitaire doit assumer les responsabilités du diffuseur, il n’y a rien de scandaleux à cela. Si Google sugère à ses clients Adwords les mots clés les plus populaires, ce n’est pas le fruit du hasard ou de la technologie, c’est qu’il a intérêt lui aussi à ce que les clics générés soient les plus nombreux possibles.

Dans l’exemple du site agrégateur de contenus, le caractère automatisé de la publication ne lui enlève pas son caractère d’entreprise privée et donc de création d’entreprise, nécessitant des choix, générant une audience et donc éventuellement un chiffre d’affaires. Les sites web ne naissent pas dans les choux... Il n’y a donc rien d’anormal à ce que cette activité génère des responsabilités.

La question essentielle consistait donc à se demander si l’existence du lien incriminé et donc de l’information publiée, portait atteinte ou non à la vie privée d’Olivier M.

Oui, a considéré le tribunal.

Le lien faisant explicitement référence à la vie amoureuse du comédien, il était difficile de juger autrement. Pour autant le montant des dommages-intérêts : 1 000 euros, alloués à titre provisionnel, est suffisamment modéré pour qu’on ne voit pas dans cette décision une volonté arbitraire ou concertée, un complot, visant à faire disparaître les blogs ou les agrégateurs de contenus...

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, édicte la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. "Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer", répond en écho, l’article 1382 du code civil.

De quoi méditer jusqu’à la prochaine décision...

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