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Presse et Vie privée

Les aventures de la poupée vaudou de Nicolas Sarkozy

Décisions du 29 Octobre et du 28 novembre 2008

Publié le 19 décembre 2008, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

Le chef de l’Etat a poursuivi pour atteinte à son droit à l’image, la commercialisation par K & B d’une poupée vaudou à son effigie. Très classiquement, et conformément à une décision de jurisprudence de la cour de cassation en date de 1998, notre confrère Thierry HERZOG a plaidé devant le juge des référés du TGI de PARIS que "L’exploitation de l’image d’une personne à des fins commerciales doit avoir été expressément autorisée par celle-ci".


Par décision de référé du 29 octobre 2008, Le Président a été débouté de son action, aux motifs que "Cette représentation non autorisée de l’image de Nicolas Sarkozy ne constitue ni une atteinte à la dignité humaine, ni une attaque personnelle". Il a, en revanche, obtenu partiellement gain de cause en appel (décision de la cour d’appel du 28 novembre 2008).

Etait-ce l’enjeu de cette affaire ?

Comme l’avait fait remarquer en son temps, le Professeur Grégoire Loiseau, (JCP G II 10082 Commentaire sous la décision de la Cour de cassation du 13 janvier 1998, page 921) : "on peut considérer de manière générale qu’un respect minimal de la personne commande que la caricature soit interdite lorsque ayant seulement pour but de ridiculiser, ou de déconsidérer celui qui en est l’objet, elle dépasse l’intention humoristique ou que tendant à s’approprier sa notoriété pour en tirer profit, elle en est détournée".

Il est en effet, admis depuis une décision du Tribunal de Grande Instance de Nancy du 15 octobre 1976, que la reproduction caricaturale de l’image du Président Valéry Giscard d’Estaing (eh oui !) sur un jeu de cartes était une atteinte à son image. L’ordonnance de référé rendue à l’époque précisait que "la caricature des personnes notoires ne peut être réalisée à une fin publicitaire car elle est alors détournée de sa fin.”

L’affaire du 13 janvier 1998 de la cour de cassation concernait une affaire d’épinglettes, ou pin’s, reproduisant la caricature de Christophe DECHAVANNE et nous avions plaidé, avec Thierry Lévy, que si la liberté d’expression commande un respect absolu du droit à la caricature, en revanche, ce droit s’épuise dès lors que l’on quitte ce que l’on appelle les lois du genre et que l’objectif est purement commercial.

Déboutés en première instance, mais également en appel, cette argumentation avait pourtant été reçue par la plus haute juridiction, à savoir la première chambre civile de la cour de cassation, qui avait considéré qu’au regard de l’article 9 du code civil, "chacun a le droit de s’opposer à la reproduction de son image, et que cette reproduction sous forme de caricature n’est licite, selon les lois du genre, que pour assurer le plein exercice de la liberté d’expression" rejetant dans cette espèce, l’exception de caricature dans un objectif purement commercial.

Jusqu’à ce jour, tous les spécialistes du droit à l’image s’accordait donc à dire que "l’exploitation publicitaire ou commerciale de l’image caricaturée d’une personne n’a pas donné lieu… à des décisions favorables" (“L’exception de parodie est-elle recevable en matière publicitaire”, Legipresse Juillet/Août 2005, Jean-Marie Léger, page 75).

En jugeant ainsi, le juge des référés a donc rompu avec cette solution qui consistait à distinguer entre l’exercice parodique, exercé selon les lois du genre (journaux satiriques, émission humoristiques et l’exploitation purement commerciale de l’image d’autrui en raison de sa notoriété.

La décision a été partiellement infirmée en appel. En effet, la cour a refusé le retrait de la vente, mais ordonné à la société commercialisant la poupée, qu’un bandeau soit apposé sur le coffret offert à la vente...

La cour d’appel a jugé que le retrait de la poupée vaudou du Président Nicolas Sarkozy était une mesure portant atteinte à la liberté d’expression, mais néanmoins imposé à la société qui la commercialise de faire figurer un bandeau avec la mention suivante :

"L’incitation du lecteur à piquer la poupée jointe à l’ouvrage avec les aiguilles fournies dans le coffret, action que sous-tend l’idée d’un mal physique, serait-il symbolique, constitue une atteinte à la dignité de la personne de M. Sarkozy"..

Le débat sur le caractère ou non commercial de la poupée a donc été écarté et on doit donc considérer qu’il s’agit-là, d’une décision d’espèce.

En tout état de cause, ce n’est guère surprenant. En cette matière du droit à l’image et d’atteinte à la vie privée, une grande confusion règne (voir les affaires Aznavour et Salvador, deux décisions différentes pour des faits indentiques).

On notera, tout de même, un fil conducteur de plus en plus présent dans les décisions des juges français, y compris les décisions de la cour de cassation : la référence de plus en plus régulière aux principes généraux de la convention européenne des droits de l’homme, et notamment les articles 8 et 9, qui posent respectivement, les principes de respect de la vie privée et de liberté d’expression, dont le mécanisme et l’application judiciaire nous font basculer, peu à peu, dans un système proche de la common law.

Autrement dit, dans un système pragmatique, dont, certainement, se félicite le chef de l’Etat.

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