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Droits d’auteur

Parfum et droit d’auteur

La cour de cassation confirme sa jurisprudence

Publié le 10 novembre 2008, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

Parfum et droit d’auteur, la cour de cassation confirme sa jurisprudence


L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 14 février 2007 est censuré en ce qu’il a reconnu qu’un parfum est susceptible de constituer une oeuvre de l’esprit au titre du code de propriété intellectuelle, dès lors que portant l’originalité de son auteur, il est original.

Pour la cour de cassation, la fragrance ne procède que de la mise en oeuvre d’un simple savoir-faire...

Cour de cassation du 1er juillet 2008 n°07-13.952, une solution qui confirme une décision plus ancienne du 13 juin 2006.

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