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Presse et vie privée

Spiritualité et secret à travers une décision de la cour de cassation

Le secret n’est pas la vie privée

Publié le 10 novembre 2005, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

Par arrêt du 12 juillet 2005, la cour de cassation, 1ère chambre civile, vient de censurer une décision de cour d’appel condamnant un hebdomadaire à payer des dommages-intérêts, sur le fondement de l’article 9 du code civil, à plusieurs responsables provinciaux et/ou dirigeants de la Grande loge nationale de France, pour avoir publié leurs noms, prénoms et indications de leurs fonctions au sein des loges.

La cour d’appel avait estimé que cette révélation publique, non consentie par les intéressés, constituait une atteinte à la vie privée, mais la cour de cassation casse cet arrêt, pour violation de l’article 9, considérant que "la révélation de l’exercice de responsabilité ou de direction au titre d’une quelconque appartenance politique, religieuse ou philosophique ne constitue pas une atteinte à la vie privée".

La liberté de pensée, de conscience et de religion est définie par la convention européenne des droits de l’homme en son article 9 :

"toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement ; les pratiques et l’accomplissement des rites".

Cette liberté, fut-elle exercée dans le secret, comme c’est le cas en franc-maçonnerie, ne relèverait cependant pas, à proprement parler, de la vie privée, au sens de l’article 9 du code civil, si on s’en tient à cet arrêt de la cour de cassation.

Or, il convient de rappeler que les informations de cette nature sont rigoureusement encadrées par le législateur moderne depuis la loi dite informatique et libertés de 1978, modifiée par celle du 6 août 2004, qui les considère comme des données personnelles et, à ce titre, les soumet à une protection particulière.

En effet, la collecte des données à caractère personnel, tels que les nom, prénom, domicile, orientation politique, sexuelle, religieuse ou philosophique des individus, fait depuis près de 30 ans, l’objet d’une règlementation très stricte.

Ainsi, sous réserve d’un certain nombre de dérogations, l’article 8 de la loi du 6 août 2004, pose un principe d’interdiction de collecter ces informations : « Art. 8. - I. - Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Bien entendu, un article de presse ne constitue pas une collecte ou le traitement de données personnelles, et il ne s’agit pas ici de confondre un ensemble structuré de données particulières, avec le droit à l’information et la liberté d’expression. Cependant, l’importance que les démocraties accordent à de telles informations, personnelles, méritent qu’on s’attarde un peu sur la solution retenue par la cour de cassation.

Un rapide coup d’oeil à la jurisprudence antérieure montre que la haute juridiction a pu, dans le passé, considérer que l’évocation publique d’une pratique religieuse pouvait constituer une atteinte à la vie privée, mais sous condition particulière que ces révélations étaient faites en vue de discriminations ou d’une volonté de nuire (Cass Civ. 1ère 6 mars 2001, Bull civ I, n°60).

En l’absence de volonté de nuire, la révélation est donc possible, et il n’y a pas atteinte à la vie privée. Soit dit autrement, intrinsèquement, la pratique religieuse ne ressort pas de la sphère privée. La décision précitée serait donc conforme à la jurisprudence de la cour de cassation.

Cependant, mettre en parallèle la franc-maçonnerie avec l’exercice d’une religion n’est pas très satisfaisant, non seulement parce qu’elle n’en est pas une, mais surtout du point de vue du secret qui est la grande particularité de ces groupements humanistes et philosophiques.

Reste qu’aujourd’hui, le secret ne se porte pas très bien, presse et édition se mettant volontiers au service de la paranoïa populaire qui voudrait voir des complots partout, ce qui du reste est étonnant, les journalistes sont, à juste titre, très soucieux du respect du secret de leurs sources...

En tout état de cause, le secret reste mal compris par le profane, qui de "bon sens", ne peut s’empêcher de penser que lorsqu’on a rien à cacher, on a pas besoin de se cacher....

La même suspicion sous-tend les atteintes graves et répétées à l’encontre du secret professionnel de l’avocat : le secret c’est bien pour les innocents, mais pour les coupables, c’est moche... vous êtes complice, vous devez balancez !

Alors si pour votre malheur, vous êtes avocat et franc-maçon, alors pardon, c’est LE DROIT DE SAVOIR qui s’applique et seul un passage chez Julien Courbet pourra vous absoudre de tous vos péchés...

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