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Droits d’auteur et Copyright

Des photographies des œuvres de PICASSO protégées par le droit d’auteur

Publié le 2002, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

Christian Zervos critique d’art et fondateur des Cahiers d’Art, décédé en 1970, a réalisé un catalogue raisonné de l’œuvre de Picasso. Aux 22 volumes parus de son vivant de 1938 à 1970, ont été ajoutés 11 autres volumes, l’ensemble regroupant quelque 16000 reproductions de l’œuvre du peintre et constituant un ouvrage de référence unanimement reconnu.

Le 31 mai 1979, Monsieur Yves Sicre de Fontbrune ayant acquis le fonds de commerce des Editions Cahiers d’Art, s’estimait titulaire des droits de propriété littéraire et artistique sur ce catalogue. Le 26 avril 1996, il a donc attaqué Monsieur Alan Wofsy, éditeur américain, qui avait offert à la vente, au Salon du Livre de Paris 1996, 2 ouvrages consacrés à Picasso, couvrant les périodes 1917/1919 et 1920/1921, et constituant, selon Monsieur de Fontbrune, la contrefaçon du catalogue ZERVOS. La Réunion des Musées Nationaux (RMN) convaincue que les ouvrages de Monsieur Wofsy contrefaisaient également le catalogue du Musée Picasso qu’elle édite, s’est jointe à l’action de Monsieur de Fontbrune, ainsi que Monsieur Ruiz Picasso agissant ès qualité de la succession Picasso.

En première instance, le 8 décembre 1998, le TGI de Paris a débouté Monsieur de Fontbrune et la RMN, en estimant que ni les photographies ni le catalogue ne constituaient des œuvres protégeables et s’est déclaré incompétent pour connaître des demandes de la succession Picasso estimant que celle-ci portait sur l’exécution d’un contrat conclu aux Etats-Unis pour lequel elle n’avait pas compétence.

Les demandeurs interjetèrent appel de cette décision, à l’exception de Monsieur Ruiz Picasso qui transigea directement avec la société d’Alan Wofsy. La Cour d’appel dans un arrêt du 26 septembre 2001, leur a donné raison en infirmant la décision des premiers juges.

Elle a tout d’abord considéré qu’en acquérant les éditions Les Cahiers d’Art, Monsieur de Fontbrune a bien acquis sur le catalogue ZERVOS et sur les photographies qu’il contient les droits de propriété intellectuelle au titre des éléments incorporels rattachés au fonds. En effet, les intimés pour contester cette transmission des droits à Monsieur de Fontbrune invoquaient d’une part, le testament de Christian Zervos du 12 mai 1970, aux termes duquel celui-ci léguait l’intégralité de ses biens à la commune de Vézelay à charge pour celle-ci de constituer une fondation ZERVOS, et d’autre part, une lettre de Picasso lui-même, datée du 27 octobre 1970 indiquant que la Fondation ZERVOS poursuivrait désormais la publication du catalogue.

La Cour n’a cependant pas suivi les conclusions des défendeurs. Elle a considéré que la question avait fait l’objet d’un débat judiciaire tranché définitivement par la Cour d’appel de Paris le 25 novembre 1977. Ce litige qui opposait les héritiers de Christian Zervos à la commune de Vézelay avait fait apparaître que seul un exemplaire de chacun des ouvrages publiés par les éditions les Cahiers d’Art serait remis à la ville de Vézelay mais que dès lors qu’il n’était fait état que d’un exemplaire, les droits d’exploitation sur l’ouvrage lui-même restaient attachés au fonds d’édition. Et qu’enfin, les propos de Picasso, qui n’engageaient que le peintre, étaient sans influence sur les droits incorporels attachés audit fonds.

Étant titulaire des droits de propriété incorporelle sur le catalogue raisonné de Christian Zervos, Monsieur de Fontbrune avait bien qualité à agir. La Cour a donc examiné si les actes de contrefaçon étaient constitués et jugé que la reproduction d’un nombre important de photographies qui figurent dans les deux ouvrages incriminés avait été réalisée par scannérisation des photographies des catalogues ZERVOS et de la RMN, " les rayures et pétouilles de l’édition originale du catalogue ZERVOS se retrouvant à l’identique dans les ouvrages de Monsieur Alan Wofsy ".

Elle conclut donc : " Dès lors que la seule protection des œuvres photographiques, conformément aux dispositions légales, réside dans leur originalité, force est de constater que les photographies litigieuses répondent bien à cette condition. Que contrairement à ce qu’énonce le tribunal, loin de s’effacer derrière le peintre, le photographe de son œuvre en a recherché la quintessence et au travers du choix délibéré des éclairages, de l’objectif, des filtres et du cadrage ou de l’angle de vue, a exprimé dans la représentation qu’il en a faite, sa propre personnalité, mettant en exergue un fragment de l’œuvre lui apparaissant particulièrement révélateur ; que cette démarche globale n’est nullement celle d’un simple technicien au rang duquel les intimés cherchent à tort à placer le photographe, mais révèle un véritable créateur ".

P.-S.

Arrêt publié sur wipla.com.

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