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COPYRIGHT & DROITS D’AUTEUR

Qualifier juridiquement l’œuvre multimédia (I - A & B)

Par Delphine Valleteau de Moulliac pour le CABINET ANNE PIGEON-BORMANS

Publié le 1er septembre 2004

S’interroger sur la qualification d’une œuvre, c’est se poser la question du régime applicable. En effet, il découle de la qualification retenue. Cependant il convient de rappeler que le juge n’est pas lié par la qualification donnée par les parties et qu’il peut à tout moment procéder à une requalification.

Il s’agit de savoir si l’œuvre multimédia, protégée par le droit commun, doit faire l’objet d’un régime dérogatoire, être régie par les dispositions spéciales du droit d’auteur si elle répond aux définitions posées par le législateur à propos de créations préexistantes aux termes de l’article L112-2 du CPI ou bien faire l’objet d’une qualification distributive.

Il est alors nécessaire de procéder à une comparaison avec les catégories préexistantes, que sont l’œuvre audiovisuelle, le logiciel ou la base de données, fondées sur la nature de la création ou des éléments de leur processus d’élaboration afin de savoir si les règles dérogatoires du droit d’auteur s’appliquent aux œuvres multimédias ou si au contraire de nouvelles règles doivent être élaborées.

La comparaison va porter sur les points suivants : l’accès des œuvres à la protection ; la qualité de l’auteur ; la titularité des droits voisins ; l’existence et la portée d’un droit moral ; le statut de la copie privée.

On sait qu’accèdent à la protection, selon le droit commun, toutes créations de forme originale. Il convient à cette occasion de procéder à une recherche subjective dont la seule limite est l’interdiction de prendre en compte le mérite selon les dispositions de l’article L112-1 du CPI. En effet, cet article précise que la protection s’applique à toute œuvre de l’esprit quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le support ou le mode de diffusion. L’œuvre, reconnue par le code ou par le juge, originale, fait bénéficier son auteur de droits sur celle-ci et notamment d’un droit exclusif d’exploitation. Il s’agit de droits patrimoniaux, tels que le droit de reproduction et le droit de représentation, mais aussi d’un droit moral visant à protéger la part de personnalité de l’auteur contenu dans son œuvre.

Il s’agit d’envisager tout d’abord si l’œuvre multimédia peut entrer dans une classification préexistante fondée sur la nature de la création et bénéficier du régime spécifique qui en découle comme pour les logiciels, les bases de données ou encore les œuvres audiovisuelles (A) ou/et si elle appartient à une catégorie plutôt fondée sur le processus de réalisation de la création (B). Le projet de loi n°1206 relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, déposé le 12 novembre 2003, transposant la directive européenne 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information apporte t’il des solutions satisfaisantes ? (C).

A. Qualification par le contenu de l’œuvre

Il s’agit de savoir si l’œuvre multimédia s’apparente aux logiciels (1), aux bases de données (2) ou enfin aux œuvres audiovisuelles (3).

1.Œuvre multimédia et œuvre logicielle

La création multimédia implique nécessairement la présence de logiciel. En effet, qu’il s’agisse de créer ou d’utiliser l’œuvre multimédia, le logiciel est indispensable. Il permet l’accès, l’utilisation mais aussi l’exploitation de la création. On peut affirmer que sans logiciel, il n’y a pas d’œuvre multimédia.

Il convient de rappeler qu’une œuvre multimédia est constituée d’un programme de navigation et de contenus, soit d’un logiciel et de contenus.

Un logiciel de numérisation permet ainsi de transformer des éléments préexistants, composants de l’œuvre, en langage binaire, pour être intégrés sur un support numérique. Il est aussi nécessaire pour accèder à l’œuvre multimédia elle-même. L’utilisateur ne pourra lire les données numérisées qu’à l’aide d’un logiciel. Si l’œuvre est interactive, cela implique forcément une assistance logicielle. Mais le logiciel peut aussi servir à d’aide à la création elle-même. Il s’agit alors d’œuvres réalisées à l’aide de l’ordinateur, appelées "créations assistées par ordinateur".

Faut-il alors procéder dans le cadre des œuvres complexes que sont les œuvres multimédia à l’application distributive de règles distinctes et donc appliquer le régime propre aux logiciels pour le composant logiciel de l’œuvre et le droit commun pour les autres, ou les règles dérogatoires s’y rattachant ?

Le logiciel est défini par un arrété du 22 décembre 1981 relatif à l’enrichissement du vocabulaire informatique "un ensemble des programmes, procédés et règles et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données". Sont ainsi concernées toutes les formes programmées originales mais non celles exécutées telles que les effets audiovisuels.

Un logiciel est une œuvre "polymorphe" dont tous les éléments sont réduits à une série d’instructions.

Le créateur est la personne physique qui intervient de façon originale dans l’univers des formes. Il a été jugé dans un arrêt rendu le 7 mars 1986 par la Cour de Cassation qu’il fallait prendre en compte pour apprécier l’originalité d’un logiciel, "la trace d’un effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante". La solution proposée par la Haute juridiction revêt un caractère objectif, rappelant plus la propriété industrielle que le droit d’auteur. Cependant de nombreuses décisions rendues depuis ont rappelé que le critère d’originalité ne se confondait pas avec la nouveauté.

La qualité d’auteur est reconnue à une personne physique mais pas aux personnes morales qui sont donc exclues de la titularité des œuvres logicielles. Exigée, la contribution formelle originale de l’auteur permet d’exclure de la qualité d’auteur les techniciens. En matière de logiciels, il convient de se reporter aux dispositions de l’article L113-1 du CPI qui attribue la titularité du droit d’auteur au créateur, "à celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée".
Est donc titulaire du droit d’auteur le créateur. Cependant si des salariés ont créé, réalisé le logiciel dans l’exercice de leur fonction ou suivant les instructions de leur employeur, il convient d’appliquer la solution prévue à l’article L113-9 du CPI,"les droits patrimoniaux sont alors dévolus à l’employeur qui est seul habilité à les exercer".

Selon les dispositions des articles L122-5-2° et L122-6-1-II du CPI, la copie privée, exception au monopole du titulaire de droit, est interdite, seule la sauvegarde étant autorisée. La rémunération en cas de cession par l’auteur de ses droits sur son œuvre peut faire l’objet d’un forfait. Elle n’est pas nécessairement proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation, d’après les dispositions de l’article L131-4-5° du CPI. Le droit moral conféré à l’auteur de logiciel est faible. En effet, l’article L121-7 du CPI prévoit deux restrictions à ses prérogatives de droit moral. Le droit à l’intégrité et au respect de l’œuvre, ainsi que le droit de repentir ou de retrait, sont réduits.

La qualification de logiciel est avantageuse pour les investisseurs en raison de la logique économique du régime mis en place par le législateur en 1994. Cependant, elle comporte des inconvénients réels notamment la faiblesse du droit moral du créateur de logiciel.

Même si le logiciel conditionne l’existence de la création multimédia, cela n’implique pas nécessairement une interdépendance des deux. On ne peut que constater l’autonomie de l’œuvre par rapport au logiciel. L’ordinateur n’est qu’un outil pour l’artiste, un instrument qui lui permet de réaliser son chef-œuvre. Il ne faut pas confondre l’outil avec le résultat qu’il permet d’obtenir : l’œuvre multimédia. Elle est parfaitement automone par rapport au logiciel qui a permis son élaboration. Si le logiciel est intervenu activement et non plus en tant que simple outil lors de la réalisation de la création, il existe alors un lien étroit entre l’œuvre et le logiciel dont elle est issue.

L’œuvre multimédia doit-elle pour autant s’habiller de la qualification juridique de logiciel ?

L’œuvre multimédia est-elle seulement un logiciel ?

Doit-on considérer qu’il existe une similitude de régime parce qu’ils ont tous deux une forme numérique, qu’ils sont tous deux composés d’éléménts de nature variée ? Il semble falloir répondre par la négative. En effet, l’œuvre multimédia ne peut être ramenée à un ou plusieurs logiciels. Dans un jugement rendu, le 26 novembre 1997, le Tribunal de Grande instance de Nanterre ne retient pas la qualification d’œuvre logicielle pour une création multimédia parce qu’elle la considère trop réductrice et décide que "le logiciel, condition de l’interactivité, est un élément nécessaire mais non suffisant du produit multimédia".

Étendre la qualification d’œuvre logicielle aux contenus de l’œuvre multimédia en prétextant que ces derniers sont stockés sous une forme numérique, cela reviendrait à confondre la nature de l’œuvre et son support.

Une réserve est à émettre quant aux créations assistées par ordinateur où le logiciel tient une place importante.

Sera alors mise en œuvre une application distributive des régimes de protection. La forme programmée incorporée à l’œuvre multimédia sera protégée par le régime spécifique des logiciels.

2. Œuvre multimédia et base de données

Une œuvre multimédia ne serait-elle en fait qu’une base de données ?
Pour apporter une réponse valable, il convient de préciser ce qu’on entend par "base de données" ainsi que la protection juridique dont elle béneficie.

Depuis la loi du 1er juillet 1998, transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, la base de données est définie à l’article L112-3 alinéa 2 du CPI. Il s’agit "d’un recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen". Pour autant cela ne signifie pas que tout stockage numérique constitue une base de données.

Il appartient alors aux juges dans une appréciation subjective d’admettre l’originalité de ce florilège d’informations. Si est reconnue originale la base de données, son auteur bénéfiera d’un droit d’exploitation exclusif.

La directive de 1996 innove. En effet, elle consacre la protection des bases de données dans une acceptation large et crée un droit propre, sui generis, à la protection des investissements des bases non originales. Il convient de rappeler qu’auparavant, en ce qui concerne le droit d’auteur, la base de données était régie par le droit commun des œuvres dérivées.

Qui est à l’origine de la création de la base de donnée ?

Qui a la qualité d’auteur et est titulaire du droit d’auteur ?

Est un producteur de bases de données, toute personne physique ou morale " qui prend l’initiative et le risque des investissements correspondants, laquelle bénéficie d’une protection du contenu de la base lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celle-ci atteste d’investissements financiers, matériels ou humains substantiels ". La protection par le droit sui generis est acquise sur des critères essentiellement économiques, tels que les investissements substantiels, les frais engagés par le producteur.

La distinction fondamentale entre le régime du droit d’auteur et le régime du producteur est que pour le premier, c’est la structure même de la base de données qui fait l’objet d’une protection sous réserve de son originalité, alors que pour le second, c’est le contenu qui fait l’objet d’une protection.

En effet, le législateur a voulu récompenser l’effort de collecte de données brutes qui est mis en œuvre par le producteur de base de données et non son apport créatif.

Le régime de la base de données est avantageux en ce qu’il interdit l’accomplissement d’actes qui auparavant pouvaient être librement réalisés par l’utilisateur.

En effet, le droit sui generis, notamment codifié à l’article L122-5 du CPI, permet à son titulaire, le producteur de la base de données, d’interdire l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit. Il peut également empêcher que soit réutilisée la totalité ou une partie du contenu de la base, par sa mise à la disposition du public.

Sont donc prohibées l’extraction de données figurant dans un recueil non original et non protégées elles-mêmes par le droit d’auteur ainsi que la copie privée de la structure d’une base électronique. Ces exceptions ont été instaurées non pas dans un souci de protection d’une création intellectuelle mais afin de préserver l’investissement représenté par la constitution de la base. Il s’agit donc de protéger le producteur d’une base de données contre l’appropriation des résultats obtenus de son investissement financier et professionnel.

L’œuvre multimédia peut-elle être assimilée à une base de données et ainsi bénéficier de son régime spécifique ?

De nombreux auteurs se rattachent à cette idée. Certaines œuvres multimédias ne sont-elles pas composées par une multitude de données hétérogènes ? Certaines ne sont-elles pas seulement une compilation d’éléments de nature différente ?

La définition donnée par la directive de 1996 et depuis reprise dans le Code de la propriété intellectuelle repose sur une approche technique et descriptive, ce qui est à prendre en compte c’est que les données doivent être indépendantes, arrangées méthodiquement et individuellement accessibles. En effet, est prévu que "le terme de base de données doit être compris comme s’appliquant à tout recueil d’œuvres littéraires, artistiques, musicales ou autres ou de matière tels que textes, sons, images, chiffres, faits et données ; qu’il doit s’agir de recueils d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessible ; qu’il s’ensuit qu’une fixation d’une œuvre audiovisuelle, cinématographique, littéraire ou musicale en tant que telle n’entre pas dans le champ d’application de la présente directive". Certains ont alors estimé que cette définition pouvait s’appliquer à de nombreuses œuvres multimédias, qui ne sont en fait que des assemblages, des compilations de données informationnelles stockées sur support numérique, dont l’accès s’effectue au moyen d’un ordinateur ( off line ) ou par une connexion sur un réseau ( on line ), sans oublier la présence d’un logiciel pour l’interactivité. Toutefois, il n’est pas possible d’affirmer que tout stockage numérique constitue une base de données. L’œuvre multimédia même si elle est composée par un "patchwork" de données ne peut être réduite à une simple compilation. Toute œuvre multimédia ne peut revêtir la qualification de base de données. Cette dernière ne serait correcte que pour certains produits multimédia. Mais elle est loin de faire l’unanimité.

3. Œuvre multimédia et œuvre audiovisuelle

L’article L112-2-6° du CPI propose une définition des œuvres audiovisuelles. Est une œuvre audiovisuelle, celle qui est composée de "séquences animées d’images sonorisées ou non". Il convient de rappeler ce qu’on entend par "séquence". Il s’agit d’une suite de plan formant un sous-ensemble lorsqu’on analyse la confection d’un film. Quant au terme d’"animation", il faut entendre "l’art de mettre en mouvement l’immobile, de créer le mouvement par juxtaposition d’images, d’objets ou de photographies, représentant les phases successives d’un même mouvement". Une suite d’images immobiles ne constitue pas une œuvre audiovisuelle, le critère d’animation faisant défaut.

L’article L113-7 du CPI prévoit qu’"ont la qualité d’auteur d’une œuvre audiovisuelle le ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette œuvre" et précise la liste des coauteurs présumés : scénariste, auteur de l’éventuelle adaptation, dialoguiste, compositeur de musique originale, réalisateur. Cet article pose donc une présomption des auteurs sauf preuve contraire. En effet, l’œuvre audiovisuelle est une œuvre de collaboration c’est-à-dire que plusieurs auteurs ont participé, concouru à sa création.L’œuvre est donc la propriété commune de ces coauteurs qui exercent leurs droits d’un commun accord. Aucune exploitation, utilisation ne pourra se faire sans l’accord de chacun. Néanmoins, la loi Lang de 1985 a reconnu un droit de propriété nouveau au producteur, mais il ne s’agit pas à proprement parlé d’un droit d’auteur. Afin de faciliter l’exploitation de l’œuvre tout en respectant les droits des créateurs, la loi a institué une présomption de cession au profit du producteur à l’article L132-24 du CPI des droits exclusifs d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle, à l’exception des droits musicaux.

Le régime diffère aux Etats-Unis où celui qui détient tous les droits sur l’œuvre est le producteur. Les autres personnes ayant participé à la réalisation ne sont que de simples techniciens.

Le régime dont bénéficie, sur notre territoire, l’œuvre audiovisuelle offre un équilibre certain entre le respect des droits des créateurs et l’importance des enjeux économiques. Cela explique les raisons pour lesquelles certains producteurs recherchent la qualification d’œuvre audiovisuelle.

L’œuvre multimédia n’est-elle pas constituée de la "réunion sur un même support numérique d’éléments de genres différents et notamment de sons, de textes, d’images" ?

Des éléments caractérisant l’œuvre audiovisuelle ne se retrouvent-ils pas dans cette définition ?

De nombreux auteurs se sont prononcés dans ce sens, notamment A. Latreille. Le critère fondamental sur lequel repose leurs argumentations est l’animation. Sont mis en avant les similitudes techniques entre les deux œuvres tant au niveau de la création que de l’élaboration. Cependant la qualification d’œuvre audiovisuelle ne fait pas l’unanimité en doctrine.

En effet, d’autres la récusent et parmi eux P-Y. Gautier et X. Linant de Bellefonds. Ce dernier estime que la définition proposée par le législateur en 1985 et depuis codifiée ne concerne que "les formes d’expression dans lesquelles l’information est fixée dans un support impliquant un déroulement linéaire des images et des sons". Ils estiment que l’œuvre multimédia n’est pas forcément linéaire. En effet, il convient de prendre en compte la caractéristique essentielle de l’œuvre multimédia, l’interactivité qu’on ne retrouve pas dans l’œuvre audiovisuelle. Ce courant à la faveur des juges du fond. En effet, à plusieurs reprises fût déniée la qualification d’œuvre audiovisuelle à des œuvres multimédias. La Cour de cassation a récemment tranché en refusant d’assimiler un CD-rom culturel, œuvre multimédia, à une œuvre audiovisuelle dans un arrêt rendu le 28 janvier 2003. L’absence de défilement linéaire des séquences, la modification possible par la main de l’utilisateur de l’ordre des séquences ainsi que la succession de séquences fixes pouvant contenir des images animées sont autant d’éléments impropres pour retenir la qualification d’œuvre audiovisuelle.

"L’interactivité chasse désormais l’œuvre audiovisuelle" selon l’espression de C. Caron.

L’œuvre multimédia ne peut recevoir la qualification d’œuvre audiovisuelle et donc ne peut bénéficier de son régime dérogatoire. Elle ne s’apparente pas non plus à un logiciel même si ce dernier est essentiel à son fonctionnement. Certains auteurs se prononcent en faveur d’une assimilation à la qualification de base de données, mais encore une fois, cette tendance est loin de faire l’unanimité.

Il semble bien difficile de trouver une qualification unitaire dès lors qu’il s’agit d’envisager des catégories selon la nature de la création. Faut-il préconiser une qualification distributive de l’œuvre multimédia ? Qu’en est-il du processus de réalisation des œuvres multimédias ? Peut-on envisager une qualification valable en relation avec le processus de réalisation de l’œuvre ? En réalité, la vraie question est : l’œuvre multimédia peut-elle être rattachée aux œuvres à pluralité d’auteurs et, du coup, bénéficier de leur régime spécifique ?

B. Qualification par le processus d’élaboration de l’œuvre

Le Code de la propriété intellectuelle distingue entre les œuvres réalisées par une seule personne et celles réalisées par plusieurs. Il s’agit alors pour ces dernières du résultat d’une inspiration commune ou d’une création individuelle mais faisant partie d’un ensemble indivisible, ou encore de l’idée d’un seul qui se concrétise par des instructions données aux auteurs contribuant à l’élaboration. Sont reconnus en droit interne trois types d’œuvres en fonction de leur mode de réalisation : les œuvres de collaboration (1), les œuvres collectives (2), et les œuvres composites (3).

Il convient alors de rechercher si l’œuvre multimédia peut revêtir l’une de ces qualifications compte tenu de son mode d’élaboration.

1. Œuvre multimédia , œuvre de collaboration

L’article L113-2 alinéa 1er du CPI prévoit que l’œuvre de collaboration est "l’œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques". Tous les créateurs sont alors mis sur un pied d’égalité. Cette qualification suppose outre l’existence de contribution originale dans l’univers des formes une communauté d’inspiration et une concertation entre les différents intervenants.

L’œuvre de collaboration vise exclusivement la protection de l’auteur ou plutôt des auteurs. Aux termes de l’article L113-3 du CPI, "l’œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs". Ces derniers "doivent exercer leurs droits d’un commun accord". Cependant le dernier alinéa de cet article L113-3 du CPI prévoit que "lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l’exploitation de l’œuvre commune".

Quelle est l’incidence de cette qualification sur l’œuvre multimédia ?

La communauté d’inspiration caractérisant l’œuvre de collaboration se retrouve-t’elle à l’origine de l’œuvre multimédia ?

Une œuvre multimédia pourra recevoir la qualification d’œuvre de collaboration à chaque fois qu’il y aura eu un concours entre les différentes personnes physiques à la création de l’œuvre. L’application de la notion d’œuvre de collaboration à une œuvre multimédia suppose que les différents créateurs puissent être considérés comme des auteurs de l’œuvre globale, en raison de la nature de leur contribution. Ceux-ci ne sont pas de simples exécutants, mais ils doivent avoir fait preuve de créativité ou d’originalité. Cela suppose aussi que les différents participants soient tous sur un pied d’égalité. Dès lors que ces deux conditions sont remplies alors la qualification d’œuvre de collaboration peut s’appliquer à une œuvre multimédia. Il convient aux juges de procéder à une appréciation concrète de la situation dans laquelle s’est élaborée l’œuvre multimédia pour pouvoir se prononcer quant à sa qualification juridique d’œuvre à plusieurs auteurs.

2. Œuvre multimédia, œuvre collective

Le Code de la propriété intellectuelle définit, à l’article L113-2 alinéa 3, l’œuvre collective comme celle "créée à l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et en son nom, et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé".

Le droit d’auteur sur l’œuvre collective est alors attribué à la personne qui en a pris l’initiative. De manière exceptionnelle, une personne morale peut dans cette situation être titulaire des droits sur l’œuvre alors qu’en droit français la qualité d’auteur n’est reconnue théoriquement qu’aux personnes physiques.

Il s’agit aussi d’un régime d’exception qui ne peut être envisagé que de façon restrictive. Dès lors que les conditions qui permettent une qualification d’œuvres de collaboration ne peuvent être remplies, il convient de retenir la qualification d’œuvre collective où les différents contributeurs ne travaillent pas en concertation mais sous la directive d’un promoteur. En effet, la qualification d’œuvres de collaboration devra s’appliquer à chaque fois que l’œuvre est conçue par des auteurs qui ont en commun un projet et qui se concertent pour le faire aboutir. Ce régime très particulier permet de tenir compte de la spécificité de certains cas d’éditions, tels que les catalogues, les encyclopédies.

L’assimilation que font certains auteurs de la création multimédia à une œuvre audiovisuelle tend à éliminer la possibilité d’envisager la qualification d’œuvre collective. Une œuvre audiovisuelle est une œuvre de collaboration. Les similitudes entre l’œuvre multimédia et la base de données, déduites par d’autres auteurs et ayant les faveurs d’une doctrine majoritaire, permettraient plus facilement d’induire l’application du régime d’exception de l’œuvre collective au multimédia.
Néanmoins, il convient de signaler, sans tenir compte des rapprochements précités, que chaque fois que l’œuvre multimédia sera réalisée à l’initiative d’une personne, appelée "coordinateur", qui financera le projet, contrôlera les contributions de chacun sous ses directives et choisira de la divulguer sous son nom, on sera en présence d’une œuvre collective.

Il semble que cette qualification soit dans une certaine mesure la plus souhaitable en ce qui concerne l’œuvre multimédia compte tenu des investissements nécessaires au développement des programmes et de la multiplicité des intervenants. La participation de chaque contributeur peut alors être considérée comme mineure par rapport à l’ensemble et par conséquent ne pas justifier un statut d’auteur.

3. Œuvre multimédia , œuvre composite

L’article L113-2 du CPI dispose que l’œuvre composite est "l’œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière". L’œuvre composite est la propriété de l’auteur de l’œuvre nouvelle, mais il est nécessaire qu’il obtienne auparavant l’autorisation d’utiliser l’œuvre préexistante et qu’il paye les droits correspondants. De nombreuses œuvres multimédias présentent cette caractéristique, l’utilisation d’une œuvre préexistante pour donner vie à une œuvre nouvelle. On revient à la notion traditionnelle d’originalité. En effet, ne seront protégeables que les œuvres présentant un caractère suffisant d’originalité.

Quelle est l’incidence de cette qualification sur l’œuvre multimédia ?

La qualification d’œuvre composite peut jouer sur la détermination des droits d’auteurs mais aussi sur leur droit de reproduction et celui d’adaptation. Il y a adaptation de l’œuvre préexistante dès lors qu’au-delà de l’opération de numérisation, des altérations matérielles dues à l’usage de l’outil informatique surviennent. Il y a seulement reproduction lorsque l’œuvre multimédia ne fait que passer l’œuvre préexistante d’un support à un autre.

La qualification d’œuvre composite reconnue à une œuvre n’exclut pas le fait que cette dernière soit de collaboration ou collective ou fasse l’ojet d’un régime dérogatoire compte tenu de sa nature, de son contenu.

Dès lors que la Cour de cassation refuse la qualification d’œuvre audiovisuelle aux œuvres multimédias au motif que ces dernières sont interactives alors que les premières ne le sont pas, la qualification d’œuvre de collaboration tombe aussi. Néanmoins, il apparaît qu’une qualification unitaire de l’œuvre multimédia suivant son processus de création soit envisageable. Les auteurs privilégient l’œuvre collective mais sans pour autant oublier qu’il s’agit d’un régime d’exception et donc d’application restrictive.

Le projet de loi transposant la directive du 22 mai 2001 relative à l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information met-il fin à ces difficultés en proposant un régime spécifique en ce qui concerne l’œuvre multimédia ou passe-t’il sous silence ce point qui a cependant bien besoin d’être éclairé ?

A suivre...

P.-S.

*Delphine VALLETEAU de MOULLIAC

- Diplômée de l’Ecole du Louvre, spécialisée en Histoire de l’art du XIXème siècle.
 - Maîtrise de droit des affaires, option propriété intellectuelle, de Paris II.
 - Master de droit du patrimoine culturel de la Faculté Jean Monnet de Sceaux (2004/2005).

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