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COPYRIGHT & DROITS D’AUTEUR

L’œuvre d’art multimédia (II - A & B)

Par Delphine Valleteau de Moulliac pour le CABINET ANNE PIGEON-BORMANS

Publié le 28 septembre 2004

On sait que les œuvres multimédias, dites aussi numériques, sont protégeables par le droit commun dès lors qu’elles sont marquées de l’empreinte de leur auteur et susceptibles d’être reproduites sur un support matériel. Pour qu’une œuvre soit protégée, il faut alors qu’elle soit originale mais aussi qu’elle soit exprimée de manière tangible.

Il s’agit à présent de s’interroger sur les conséquences de la qualification et donc du régime dégagé sur les œuvres d’art réalisées par des artistes utilisant les nouvelles technologies telles le multimédia et le numérique.

II - Incidences de la protection par le droit d’auteur sur l’œuvre d’art multimédia

"Parler d’art aujourd’hui ne peut pas se faire sans parler de technologie,"
Bill Viola

Il s’agit de déterminer s’il existe un art multimédia à proprement parlé.

Il convient dans un premier temps de donner une définition de l’œuvre d’art et ses caractéristiques.

Une œuvre est une création intellectuelle. Mais si toutes les œuvres d’art sont des œuvres de l’esprit, toutes les œuvres de l’esprit ne sont pas des œuvres d’art. Ainsi selon M.Duret-Robert (1), " les œuvres d’art sont des meubles corporels, dans lesquels s’incorpore l’œuvre de l’esprit, originale constituant une création graphique ou plastique ". Et de préciser que si " ce critère (d’originalité) ne peut convenir aux œuvres dites " factuelles " (compilations ou bases de données) ou " fonctionnelles " (logiciels), il semble demeurer valable pour les œuvres à caractère esthétique ".

Le législateur alors que la loi du 10 juillet 2000 relative au marché de l’art et ses institutions lui donnait l’occasion de se prononcer sur cette notion d’œuvre d’art se contente d’énumérer la liste des biens mobiliers considérés comme des œuvres d’art. Il donc revenu aux juges de préciser la notion.

La définition juridique de l’œuvre d’art prend non seulement en compte la notion d’originalité qui se réfère à l’œuvre mais la conjugue avec celle d’authenticité qui elle renvoie à l’auteur. Et il convient d’ajouter que c’est de l’authenticité et de l’unicité de l’œuvre d’art que découle sa valeur économique.

Dans un second temps il s’agit de préciser la notion d’œuvre d’art multimédia. C’est une pratique artistique qui se sert des techniques et des technologies de notre époque. Certains considèrent que l’art numérique est un art abstrait, sans matière. En effet, il s’agit d’une suite de chiffres 0 et 1 mémorisée sur divers supports ou médias tel que un CD-rom ou un disque dur. L’œuvre est ainsi redéfinie. L’art multimédia ou numérique est un art total où l’art devient technique. De par son éventuelle interactivité, l’œuvre multimédia a une potentialité qui lui permet d’aller plus loin que les œuvres traditionnelles. En effet, elle peut être soumise aux modifications, à la participation des visiteurs ou des utilisateurs.

L’art contemporain se fait le témoin de l’évolution actuelle des supports de création.

La numérisation permet la disparition du support matériel proprement dit. Or l’œuvre même si elle est originale c’est-à-dire portant l’empreinte de son auteur échappe à la protection du droit d’auteur si elle n’est pas susceptible d’être reproduite sur un support matériel. En effet, la manifestation de cette empreinte nécessite une expression concrète, une forme.

Il est important de noter que l’originalité de l’œuvre est insuffisante à elle seule pour permettre l’accès à cette dernière à la protection. Cela signifie t’il que les artistes usant des nouvelles technologies que sont le multimédia et le numérique ne peuvent bénéficier d’un droit exclusif sur leurs créations ?

De plus, certains auteurs et notamment Nadia Walravens n’hésitent pas à démontrer qu’il y a aujourd’hui " un décalage entre le droit et l’art du fait de la dématérialisation de l’œuvre et d’un semblant de dépersonnalisation ". Le défaut d’empreinte de personnalité de l’auteur rend la création banale, la condition d’originalité n’étant pas remplie.

Fort est de constater que, selon certains auteurs, les pratiques artistiques contemporaines remettent en cause les conditions de forme et d’originalité posées par le droit d’auteur. Or il semble que les œuvres d’art multimédias ne devraient pas poser plus de difficultés que des œuvres traditionnelles et accéder à la protection de droit commun (A).

Dans le milieu du marché de l’art, une œuvre originale est nécessairement authentique. En effet, une œuvre d’art a une valeur marchande qui dépend essentiellement de son authenticité et de son unicité. Mais le fait que l’œuvre d’art multimédia en ligne puisse être copiée plusieurs fois et se perfectionner avec la participation d’un utilisateur ne remet-il pas en question les notions d’authenticité et d’unicité (B).

A - Les conditions d’originalité et de forme posées par le droit d’auteur à l’épreuve de l’art multimédia

"Se rappeler qu’un tableau avant d’être un cheval de bataille, une femme nue ou une quelconque anecdote, est essentiellement une surface plane recouverte de couleurs en un certain sens assemblées".
Maurice Denis (1870-1943)

En France, le droit d’auteur est à appréhender dans une optique personnaliste. Il est en ainsi d’après les dispositions de l’article L112-1 du code la propriété intellectuelle. Seules les œuvres originales sont protégées. Cela signifie que seulement celles dans lesquelles se manifestent la personnalité de l’auteur. Cependant les pratiques artistiques actuelles semblent remettre en cause la protection qui pourrait être accordée à ces créations contemporaines. En effet, il convient de constater que l’empreinte de la personnalité de l’auteur n’est pas toujours évidente et par conséquent, pas toujours appréciable. Il en découle que cette appréciation délicate de l’empreinte de la personnalité de l’auteur requise par le droit ne met pas en valeur l’originalité de l’œuvre.

Il convient de préciser ce qu’il faut entendre par empreinte de la personnalité de l’auteur en matière artistique. Or il convient de rappeler que l’originalité n’est pas appréciée en fonction de critères artistiques ou de qualité. Elle consiste en une appréciation subjective de la part du juge saisi.

S’agit-il de la signature de l’auteur apposée sur l’œuvre ou de l’idée qu’a eu l’artiste et qui prend forme ?

Les œuvres d’art contemporaines, multimédias ou numériques ainsi que les pratiques esthétiques nouvelles tendent à apporter une certaine confusion entre forme et idée.

Les nouvelles formes d’art sont souvent perçues comme des pratiques conceptuelles. Il convient de rappeler que l’art conceptuel consiste en la primauté de l’idée sur la forme, sur la représentation. Certains lorsqu’ils évoquent l’art numérique y voient un art abstrait qui s’affranchit des règles de l’imitation de la réalité selon la loi de perspective traditionnnelle.

Mais on sait que l’idée en elle-même n’est pas reconnue comme œuvre en droit français. En effet, les idées sont exclues de la protection du droit d’auteur.

On sait que sont nombreux ceux qui considèrent que la numérisation entraîne la disparition du support matériel. Il s’agirait donc d’un art sans matière, sans corps physique.

Cela revient alors à s’interroger sur la nature de l’art numérique ou de l’art multimédia usant du numérique.

Puisque le support disparaît, on peut parler alors de dématérialisation de l’œuvre d’art numérique. Et face à cette immatérialité, l’empreinte de la personnalité est difficilement appréciable. L’originalité de l’œuvre fera alors défaut. De plus, si l’art numérique est immatériel, dans quelle mesure la condition de forme requise par le droit d’auteur peut-elle être remplie ? L’art numérique est-il un art immatériel ?

L’immatérialité se rapporte à tout ce qui ne comporte pas de corps, à tout ce qui est intangible. Est, d’après cette définition, immatérielle, toute chose qu’on ne peut percevoir par le toucher.

Or la numérisation qui pour certains entraîne la disparistion du support matériel consiste en la transcription en une suite de bits, en un langage binaire des données. Une œuvre d’art numérique, une image par exemple, est l’interprétation par l’ordinateur d’un pressage informatique, électronique techniquement maîtrisé par l’artiste.

Est-il vraiment exact que l’œuvre d’art numérique ou celle multimédia qui fait appel à la numérisation est immatérielle ?

Posséde t-elle un corps ?

Est-il possible de la percevoir par le toucher ?

Est-il inexact d’avancer que l’œuvre d’art multimédia ayant recours à la numérisation et l’œuvre numérique posséde un corps ?

En effet, le corps ne disparaît pas. Il prend la forme d’une suite de chiffres. Le corps de l’œuvre numérique est alors le langage binaire.

Ce dernier est tangible. Mais y accéder afin de le percevoir par le toucher n’est point évident.

Si on considére l’œuvre d’art multimédia ou numérique a un corps qui peut être touché alors elle est matérielle. Le support de l’œuvre est bien présent. En aucun cas, il ne disparaît par la numérisation des éléments la composant, le support prenant la forme d’un langage binaire à rechercher dans les méandres de l’ordinateur.

Afin d’illustrer ce propos, il convient de signaler qu’un code d’accès d’une image numérique de l’artiste Fred Forrest a été cédé lors d’une vente aux enchères en 1997. Les œuvre d’art numériques ou multimédias prennent la forme d’un code qui révèle la forme, le corps de l’œuvre.

La condition de forme requise par le droit d’auteur permettant l’accès à la protection étant remplie, qu’en est-il de la condition d’originalité ?

Si on considère que les œuvres d’art sont nécessairement des œuvres protégées ou protégeables, il convient de tenir compte de la condition qu’exige la jurisprudence pour accorder la protection. Il s’agit de l’originalité appréciée subjectivement par le juge. La notion d’originalité est ramenée en dernière analyse au lien qui existe entre l’œuvre et son auteur lorsque l’empreinte de la personnalité de ce dernier n’est pas immédaitement décelable.

En effet, dans quelle mesure apprécier l’empreinte de la personnalité de l’auteur lorsque fait défaut la signature de l’auteur et surtout dans le cas des oeuvres interactives lorsque plusieurs personnes sont susceptibles d’apporter à la composition de l’œuvre leur part de personnalité ?

Le défaut de signature ou de traces de la personnalité du créateur signifient-ils pour autant que ce dernier n’est pas à l’origine de la création ?

Si on considère que l’œuvre multimédia est une œuvre collective, il semble que la difficulté sur ce point ets évacuée. En effet, les différents contributeurs à l’œuvre travaillent sous la direction d’un promoteur qui est à l’initiative de la conception de l’œuvre et non pas en concertation. De plus on sait que ce cas de figure en droit d’auteur français est exceptionnel. Il n’est envisageable que lorsque les conditions permettant la qualification d’œuvre de collaboration ne peuvent être remplies.

Mais, en raison de l’interactivité, potentialité de l’œuvre, le rapport de l’auteur à l’œuvre change. En effet, l’œuvre peut être soumise aux modifications des visiteurs. L’utilisateur est invité par le créateur à apporter sa touche personnelle à l’œuvre par exemple en modifiant certains éléments de la composition ou en n’en supprimant certains ou encore en n’en rajoutant.

On assiste alors à une remise en cause de l’originalité dans son appréciation subjective effectuée par les juges. La solution pourrait être d’envisager plutôt une appréciation objective de l’originalité de l’œuvre mais sans perdre de vue la conception personnaliste du droit d’auteur.

Est-ce que l’auteur, le créateur à l’origine de la création, perd pour autant sa place primordiale dans la création artistique ?

Cette question en amène une autre. Qui est à l’origine de la création artistique ? Qui a eu l’idée de lui donner forme ?

L’artiste a l’initiative de l’œuvre. C’est à lui qu’appartient la volonté de rendre sa création interactive. C’est lui qui décide de faire participer à son œuvre des visiteurs ou utilisateurs. Et c’est encore lui qui décide d’insérer dans sa composition artistique un logiciel permettant aux visiteurs d’apposer leur touche, de modifier l’œuvre. Or même si le créateur fait appel à des techniciens, des informaticiens pour mettre en forme son travail, il n’en reste pas moins instigateur. Et l’œuvre, résultat de la participation de plusieurs intervenants, utilisateurs et techniciens, n’en est pas moins originale. En effet, la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 13 octobre 1993 a jugé qu’ " une œuvre d’art est originale dès l’instant où elle avait été réalisée selon les instructions de l’artiste et sous son contrôle ".

L’œuvre recevra la qualification d’œuvre collective, qualification la plus adaptée pour l’œuvre multimédia selon certains auteurs, en raison des investissemnts nécessaires au développement des programmes et de la multiplicité des intervenants. En effet, l’œuvre est créée à l’initiative d’une personne qui la divulgue, la publie sous son nom et réalisée sous sa direction. La contribution de chaque intervenant ne peut être individualisée et doit être considérée comme mineure par rapport à l’ensemble et donc ne justifie pas le statut d’auteur. C’est alors à l’artiste sous la direction duquel l’œuvre est réalisée que revient la titularité des droits d’auteur. Seul l’artiste bénéficie d’un droit de propriété exclusif indépendant de l’objet matériel sur lequel l’œuvre est représentée.

Ce droit permet à l’auteur la possibilité de tirer profit de sa création, de se faire rémunérer du fait de tous modes d’exploitation de son œuvre.

Il convient de rappeler que l’acquisition d’une œuvre d’art multimédia ou numérique ne confère pas l’intégralité des droits traditionnnellement attachés à la propriété à l’acheteur. En effet, le droit d’exploiter reste une prérogative de l’artiste.

On sait que l’œuvre est le reflet de son auteur, l’auteur dispose au titre de son droit moral de prérogatives extrapatrimoniales. Si est remis en cause par l’art multimédia le lien irréductible unissant l’œuvre à son auteur notamment du fait de son interactivité, il convient de constater alors que l’authenticité de l’œuvre est nécessairement remise en question ainsi que le droit moral de l’auteur.
De plus, on sait que l’authencité ainsi que l’unicité font la valeur économique de l’œuvre d’art. Qu’en est-il alors de la valeur de l’œuvre d’art multimédia et de son intégration sur le marché de l’art ?

B - L’authenticité et l’unicité de l’œuvre d’art à l’épreuve du multimédia

Selon la définition juridique de l’œuvre d’art, la notion d’authenticité renvoyant à l’auteur se conjugue avec celles d’originalité et d’unicité qui se référent l’une et l’autre à l’œuvre. Cette dernière prend de la valeur du fait qu’il n’en existe qu’un exemplaire unique.

Or la notion d’authenticité est ignorée du droit d’auteur. Et certains auteurs estiment que cette définition est remise en question par l’art numérique. Ils considèrent que l’auteur perd sa place primordiale dans la création artistique.

En effet, le fait que toute œuvre diffusée sur un support numérique puisse être recopiée à l’identique et à l’infini sans que son auteur ne puisse percevoir un quelconque dédommagement pour sa création ainsi que le fait que l’œuvre se perfectionne avec la participation du spectateur remettent en cause les notions d’authenticité et d’unicité.

Que faut-il entendre par authenticité de l’œuvre d’art ?

Est dite authentique une œuvre qui émane effectivement de l’autheur auquel on l’attribue.

C’est de l’authenticité des œuvres d’art que dépend le plus souvent la qualité qui détermine leur acquisition. En effet, l’authenticité des œuvres s’apprécie dans le contexte du marché de l’art. Elle qui conditionne en partie l’acquisition d’œuvres. Ainsi, le défaut d’authenticité devant être confirmé par un expert judiciaire de l’œuvre acquise est fréquemment l’élément de fait retenu par les juges pour prononcer la nullité de la vente.

Cependant, l’authentification d’une œuvre traditionnelle reste une démarche relative. En effet, dans quelle mesure peut-on affirmer qu’une œuvre réalisée il y a plusieurs siècles est authentique ? Il appartient aux experts, aux conservateurs ainsi qu’aux ayants-cause de l’artiste de se prononcer sur l’authenticité de l’œuvre. Cependant, même pour ces professionnels, la tâche demeure ardue. Quant aux héritiers de l’artiste, s’ils s’estiment autorisés à décider de l’authenticité ou de la non-authenticité de certaines œuvres, il s’agit d’une simple autorité de fait souvent contestée par les juges lorqu’ils sont saisis.

Qu’en est-il de l’authenticité des œuvres d’art multimédias ?

Une œuvre de l’esprit est protégeable dès lors qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur et qu’elle est susceptible d’être reproduite sur un support matériel. Le droit confère à l’auteur de l’œuvre protégée des droits patrimoniaux qui naissent dans son patrimoine et des droits extrapatrimoniaux attachés à sa personnalité. Selon les dispositions de l’article L111-3 du code de la propriété intellectuelle, la propriété incorporelle est indépendante de la propriété corporelle. De plus, l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle relatif aux droits extrapatrimoniaux de l’auteur précise qu’il s’agit juste de la préservation de l’œuvre et de son auteur par le biais des attributs du droit moral. Ainsi sont des limites au droit de propriété corporelle d’une œuvre le droit au respect, le droit de divulgation de l’œuvre, attributs du droit moral du créateur. De plus, le droit moral permet aussi la contestation de l’authenticité de l’œuvre.

En effet, qui pourrait être plus qualifié que l’auteur lui-même pour affirmer sa paternité sur une œuvre.

On sait que la définition juridique de l’œuvre d’art conjugue la notion d’authenticité et celle d’originalité. Si l’une est mise cause, cela rejaillit nécessairement sur la seconde. Certains considèrent que dans l’art contemporain, il existe un rapport distancié de l’artiste à l’œuvre. Mais le lien qui l’unit à sa création n’en subsiste pas moins. La touche de l’artiste est bien réelle. Même si l’artiste invite les visiteurs à une participation active, il n’en reste pas moins le concepteur initial à qui il convient d’attribuer l’œuvre. Même si l’empreinte de la personnalité de l’artiste n’est pas immédiatement décelable, il n’en reste pas moins qu’elle est bien présente. Il est alors nécessaire de préserver l’existence du droit moral. En effet, la justification des spécificités des droits accordés à l’artiste est à rechercher dans le lien étroit unissant l’œuvre à son auteur, traduisant une approche subjective de la création.

Si les œuvres d’art multimédias sont plus difficilement appréhendables que les œuvres traditionnelles, il n’en demeure pas moins qu’elles nécessitent une protection du droit d’auteur et plus particulièrement du droit moral. En effet, seuls "les prérogatives du droit moral permettent de garantir à l’artiste le respect de sa personnalité incarnée dans l’œuvre" selon Nadia Walravens.

Les principes posés par le code de la propriété intellectuelle lorqu’il s’agit d’œuvres contemporaines numériques ou multimédias trouvent alors à s’appliquer et ont une incidence réelle sur le marché de l’art.

Mais le droit d’auteur n’est pas absolu. Il existe des " servitudes légales des auteurs " accordées au public dans une perspective d’intêret général.

L’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle énumère ces tempéraments au droit exclusif de l’auteur. A leur nombre figure l’exception de copie privée qui vise un usage dans la sphère privée de l’œuvre. Mais le concept de copie privée semble peu adapté au monde digital. En effet, par le biais du téléchargement, les domaines du public et du privé tendent à se confondre.

En effet, l’opposition classique entre copie et original n’a plus lieu d’être en raison du caractère de multiplicité de l’œuvre numérique. En effet, tout original est une copie et vice-versa. L’effectivité de notre système juridique est alors mise à rude épreuve par la facilité de reproduction des œuvres numériques.

Faut-il revenir sur le principe de la copie privée ?

Il convient de rappeler que dès lors que l’œuvre est protégée, il appartient à l’auteur d’autoriser ou non une mise à disposition de celle-ci au public. Mais dès que l’œuvre numérisée est mise en circulation on-line, l’auteur perd le contrôle de la diffusion. En effet, le réseau numérique pose le problème du clonage des œuvres et de l’identification des contrefaçons. Si les créations intellectuelles ont vocation à demeurer la propriété de leurs auteurs par l’effet contraignant du droit, il convient de se doter de mesures appropriées pour garantir l’efficacité de notre système juridique.

En effet, la facilité de la contrefaçon sur le réseau numérique prouve que la protection juridique des créations numériques n’est pas satisfaisante pour garantir à elle seule la gestion paisible des œuvres diffusées sur le réseau.

Est-il nécessaire alors de recourir à des mesures techniques ou bien convient-il de considérer comme il l’est usage en matière de sculptures que seuls les premiers exemplaires sont des originaux ?

Les moyens techniques proposés pour garantir la protection accordée à l’auteur quant à la reproduction de son œuvre sont au nombre de deux. Il s’agit d’une part d’un mécanisme de cryptage, le cryptologue, et d’autre part du marquage des œuvres numériques.

Le recours à la technique de la signature électronique permet l’identification et l’authentification de l’utilisateur. La protection est alors immédiate et autosuffisante. Elle consiste en des conteneurs englobant des informations au sein d’une enveloppe chiffrée. Cette dernière est envoyée avec une description du contenu de l’objet commandé. Le système de la signature électronique permet l’identification de l’usager et l’envoi d’un formulaire d’achat. Un centre de gestion enverra à cet utilisateur une clé ou un code detinés à ouvrir le conteneur. L’acquéreur pourra alors reproduire et distribuer aisément le cryptologue à des tiers. Or ces derniers ne pourront accéder aux contenus qu’après avoir effectué les démarches auprès du centre de gestion des droits.

Le marquage des œuvres numériques a pour fonction de prouver la violation du copyright et non pas de prévenir les actes de contrefaçon comme le cryptologue. Il s’agit d’un tatouage numérique de l’œuvre sur lequel figure l’origine de la création, les noms des titulaires des droits sur l’œuvre, ainsi que son contenu général, ses utilisations autorisées et sa destination. Cette solution s’avère la plus souple dès lors qu’on souhaiterait régler le problème de la copie privée des œuvres numériques ou multimédias par la mise en place de moyens techniques spécifiques.

En matière d’œuvres d’art sculptées, la jurisprudence considère que sont originales et donc protégeables les douze premières éditions de l’œuvre. Serait-il possible d’envisager une telle solution en matière d’art multimédia ?

Il faut reconnaître que la difficulté concernant la copie privée ne serait pas évacuée mais juste mise en attente. En effet, le problème de l’exception de copie privée se poserait dans les mêmes termes. Cette solution est alors inadéquate.

Qu’en est-il d’un rapprochement de législation française sur ce point avec le règime anglo-saxon du copyright ?

Le droit anglo-saxon autorise la reproduction des œuvres protégées par copyright si elle ne nuit pas à son auteur. En effet, ce système du copyright relève davantage d’une logique marchande tournées vers la protection des œuvres elles-mêmes et non plus directement de l’auteur. Défini comme étant le droit exclusif de reproduire, de distribuer et d’adapter l’œuvre, le copyright exclut toute référence au droit moral de l’auteur. Aux Etats-Unis, le Copyrignt Act de 1976 vise la protection des œuvres originales fixées sur un support tangible permettant la lecture, la communication ou la reproduction de l’œuvre. Les pays où s’appliquent ce système, ceux de la Common Law, reconnaissent une exception sous la notion de "fair use". Le critère retenu est l’usage non lucratif de l’œuvre. Il est nécessaire que la reproduction qui est alors faite de l’œuvre sous le couvert d’usage loyal ne porte pas préjudice à son auteur.

La jurisprudence américaine a affirmé à plusieurs reprises l’application des règles du copyright dans le cadre du réseau numérique, notamment en ce qui concerne la reproduction des œuvres numériques. Cependant cette exception de reproduction invoquée au titre du fair use fait l’objet d’un examen au cas par cas par les juges.

Cette solution est-elle seulement concevable dans notre système juridique où l’essence du droit d’auteur s’exprime plus particulièrement au travers du droit moral visant à protéger la part de la personnalité de l’auteur contenue dans sa création ?

La solution est-elle à rechercher dans un mécanisme d’autorégulation où des institutions propres au réseau numérique auraient pour fonction d’informer et de responsabiliser les acteurs ainsi que de prévenir et de régler les litiges ?

Il ne s’agit ici que d’énumérer quelques remèdes pour que ne disparaisse pas du fait du multimédia et du numérique l’exception de copie privée prévue à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle.

L’art multimédia n’est pas un art qui diffère des autres en ce qui concerne le système de protection des œuvres. Il convient de lui appliquer les règles du code de la proprièté intellectuelle.

Cependant pour faire face à tant d’innovations dans le domaine artistique, il est nécessaire que le marché de l’art opère une mutation. En effet, tous les acteurs du monde de l’art ont une place à tenir dans le nouveau marché mondial de la création numérique sous réserve de se mettre en mouvement. Les artistes multimédias ou numériques sont à la recherche de médiateurs culturels avec les institutions traditionnelles qu’elles soient privées ou publiques, de financement de leurs créations. Si l’art est en mutation, il faut que ce mouvement s’accompagne de nouvelles règles et de nouvelles attitudes.

P.-S.

(1) DURET ROBERT François, Ventes d’œuvres d’art, Dalloz référence, 2001, 287p

Sources :

- LE GUENNEC Yann Multimédia vs hypermédia 29/05/2002

- LUCAS André. Droit d’auteur et numérique. Paris : Litec, 1998, 355 p.

- Les créations multimédias. Paris : Hermès science publications (Revue droit des technologies avancées. 8-2), 2001, 256 p.

- MALLET-POUJOL Nathalie. La création multimédia et le droit. Paris : Litec (DroitaLitec), 2000, 206 p.

- GALLOT LE LORIER Marie-Anne, VARET Vincent. La création multimédia. Paris : Economica (Pratique du droit), 2000, 260 p.

- DEMNARD-TELLIER Isabelle, dir., Cabinet Alain BENSOUSSAN. Le multimédia et le droit. Paris : Hermès (Mémento-guide Alain Bensoussan), 2e éd., 1998, 736 p.

- SIRINELLI Pierre, ANDRES Judith, Aspects juridiques des œuvres multimédias, 06/07/2002,
www.culture.gouv.fr/culture/cspla/aspectsjuridiquesdesœuvresmultimédias.pdf

- RIDA, revue internationale des droits d’auteur, n°170, octobre 1996

- GAUTIER Pierre-Yves, Œuvre multimédia in Jurisclasseur PLA, fasc 1165 n°28

- Colloque Droit d’auteur et numérique, quelle réforme ?, organisé par le CEJEM, 12/02/2004

- DURET ROBERT François, Ventes d’œuvres d’art, Dalloz référence, 2001, 287p

- www.assembleenat.fr

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