Édition en mode texte de {Avocat Paris Bruxelles}

Maître Anne PIGEON-BORMANS, Avocat inscrit au Barreau de Paris, exerce depuis 1993 en droit des affaires, droit pénal des affaires, droit d’auteur, droit de l’architecture, droit des marques, des dessins et modèles, droit de l’internet, de la publicité et de la communication, droit à l’image et droit à la vie privée, à Paris, en France en l’Europe et à l’Etranger.

Depuis 2013, Maître Anne PIGEON-BORMANS est en convention de correspondance organique avec son confrère bruxellois Maître Gilbert HENDLISZ, Avocat au Barreau Français de Bruxelles.

Particuliers ou entreprises, le CABINET ANNE PIGEON-BORMANS vous conseille et vous accompagne juridiquement dans vos projets et activités en France et à l’Etranger.

Le CABINET ANNE PIGEON-BORMANS vous représente dans tous les contentieux de propriété intellectuelle et industrielle devant les tribunaux spécialisés, à Paris, en France et en Europe.

Fort de son réseau de professionnels qualifiés, en droit des sociétés, droit fiscal et comptable, le CABINET ANNE PIGEON-BORMANS offre une expertise complète à ses clients.

Précurseur dans le domaine d’Internet et des réseaux sociaux, Maître Anne PIGEON-BORMANS crée son premier site en 1999 et vous fait profiter de son expertise dans ce milieu. Maître Anne PIGEON-BORMANS est également l’auteur de plusieurs ouvrages : https://www.amazon.fr/l/B004ML16FG


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Rubrique : {Contact et Informations}

HONORAIRES

Honoraires - Cartes bancaires acceptées

Mise à jour 2019

Le dimanche 1er septembre 2019 par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

Toute intervention du Cabinet est subordonnée à la mise en place d’une Convention d’honoraires, rendue obligatoire depuis la loi du 6 août 2015, et qui devra être acceptée par le client. Les paiements par cartes bancaires sont acceptés. Selon le type de demande, à titre d’exemples, les tarifs suivants indicatifs peuvent être appliqués :

HONORAIRES FORFAITAIRES (à titre indicatif, ils peuvent varier selon la difficulté et la nature de l’affaire :

- Constitution de dossier : 500,00 euros HT ;
- Mise en demeure (préalable obligatoire depuis 2015) : 1 500,00 euros HT ;
- Procédure de référé et ou administrative de 1ère instance : 2 000,00 euros HT ;
- Rédaction d’assignation ou de plainte devant le tribunal de grande instance avec un seul défendeur : 3 000,00 euros HT ;
- Conclusions et écritures judiciaires (mémoire…) : 2 000,00 euros HT par défendeur ;
- Plaidoiries : 1 500,00 euros HT.
- Consultation téléphonique : 100,00 euros HT.
- Consultation cabinet : 300,00 euros HT.

HONORAIRES AU TEMPS PASSÉ :

Dans certaines situations, un honoraire au temps passé est le plus adapté. Le taux horaire du Cabinet est de 300 euros HT. Lorsque cette formule de rémunération est retenue, le Cabinet ANNE PIGEON-BORMANS vous indique le nombre prévisionnel d’heures nécessaires à votre demande et vous tiens informé du décompte du temps consacré à votre affaire.

HONORAIRE DE RESULTAT :

Il est possible de prévoir, un honoraire au résultat, calculé sur un gain, une économie ou un avantage procuré au client, sous réserve du paiement d’une provision préalable négociée.

FRAIS ET DEBOURS :

Les frais accessoires et nécessaires à l’accomplissement de la mission confiée sont à la charge du Client, à titre d’exemple, les frais d’huissiers, les frais d’enrôlement, les frais d’impression des pièces, le droit de plaidoirie et le timbre fiscal en matière d’appel, la publication d’annonces légales, les prestations de postulation, les formalités de dépôt de marques, les frais postaux, sont facturés au client et font l’objet de demandes de provisions.

De manière générale, tous les frais particuliers de transports, d’hébergements, de coursiers, ou de traduction sont à la charge du client et font l’objet de demandes de provisions.

CONTACT :

Afin de déterminer vos demandes, votre budget et les modalités de facturation les plus adaptées à votre situation, contactez-nous :

Maître Anne PIGEON-BORMANS
6, Place Saint-Sulpice, 75006 PARIS
Tél. : 01 45 44 10 33
Mobile : 06 98 02 05 42
E-mail : anne.bormans@gmail.com

Les paiements par cartes bancaires, chèques ou virements sont acceptés.

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Contact & Informations

Résumé de carrière

Le jeudi 20 juin 2019 par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

Maître Anne PIGEON-BORMANS, Avocat inscrit au Barreau de Paris, exerce depuis 1993 en droit des affaires, droit pénal des affaires, droit d’auteur, droit de l’architecture, droit des marques, des dessins et modèles, droit de l’internet, de la publicité et de la communication, droit à l’image et droit à la vie privée, à Paris, en France en l’Europe et à l’Etranger.


(© Hélène Saglio pour la Mairie Paris 6)

PARCOURS PROFESSIONNEL

- Depuis 1993 : Avocat au barreau de Paris.

- 2016 - 2017 : Directeur juridique (Chief legal officer (CLO)) de 1 Legal Central une start-up juridique basée en Floride développant une technologie interactive vidéo à destination des professionnels du droit.

- 2016 - 2017 : Professeur en droit des affaires et propriété intellectuelle en MBA à l’ISO PARIS - Institut Supérieur d’Optique.

- Depuis 2015 : Associée et fondatrice de Digital Bazar, SAS d’édition.

- Depuis 2013 : Correspondance organique avec Maître Gilbert HENDLISZ avocat du barreau de Bruxelles, en droit des affaires.

- 2008 - 2013 : Correspondance organique avec le cabinet de Maître Guillaume LE FOYER DE COSTIL, spécialiste en propriété intellectuelle.

- 1997 : Création du CABINET ANNE PIGEON-BORMANS en droit d’auteur, de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, droit du divertissement.

- 1992 - 1996 : Collaboratrice de Thierry Lévy (Th. Lévy & Associés) spécialiste en droit de la propriété littéraire et artistique et en droit pénal.

- 17 Février 1993 : Prestation de serment.

FORMATION UNIVERSITAIRE

- 1992 : Ecole du barreau de Paris

- 1991 : DEA en politique criminelle de Madame Mirelle DELMAS-MARTY (Paris I et Paris X)

- 1990 : Maitrise en carrières judiciaires (Paris 2 Assas)

- 1989 : Licence en droit privé (Nantes)

LANGUES

Français : natal
Anglais : compétence professionnelle
Néerlandais : apprentissage

AUTEUR

- Une saison chez Lévy, Ed. Digital Bazar, janvier 2018 ;
- I LOVE YOU*, les robots, le sexe et le juriste, march 2018, https://www.linkedin.com/pulse/i-love-you-les-robots-le-sexe-et-juriste-anne-pigeon-bormans/ ;
- De l’innovation propre à la personnalité juridique des robots, pour EG3 Paris Film Festival : https://eg3parisfilmfestival.com/2017/11/13/de-linnovation-propre-a-la-personnalite-juridique-des-robots/, Novembre 2017 ;
- Droit d’auteur des robots, avec mon confrère Christophe Alleaume, Légipresse n°354 – Novembre 2017 ;
- Guy Georges, Lacan, ma mère et moi, Ed. SBS 2001 version print et Ed. Digital Bazar 2016 pour la version ebook ;
- Dembo Story avec Dembo Goumane, Ed. Hachette Littérature 2006 ;
- Problématiser en droit et en économie avec Ch. Bormans Ed. Studyrama 2001.

Lien vers la fiche Auteur d’Amazon : https://www.amazon.fr/l/B004ML16FG

CLUBS

- Membre de 21Blanche
- Membre du Media Club (Paris)
- Membre de the French Connect (Bruxelles)
- Membre d’EG3 Paris Film Festival : Ethics – Governance & Green Growth International Film and Music Festival (Paris)

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Articles et Interviews

Revue de Presse

Le dimanche 19 mai 2019

Articles et Interviews

Interview pour Stratégie.fr du 29 mai 2019 :

http://www.strategies.fr/actualites/medias/4029938W/jusqu-ou-peut-on-emprunter-les-codes-d-une-marque-.html


Interview pour Libération du 24 avril 2019 :
https://www.liberation.fr/checknews/2019/04/24/a-t-on-le-droit-de-filmer-une-interpellation_1722724

Interview pour RTS (Radio, Tv Suisse) le 18 février 2019 :
https://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/grace-a-dieu-le-film-de-franois-ozon-sur-laffaire-preynat-du-nom-dun-ancien-aumonier-accuse-dabus-sexuels-sort-en-salle?id=10241731

Article pour la mairie du 6ème arrondissement de Paris de décembre 2015 :

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